Real Estate Agent Authority Bill : suivez les débats

Le Real Estate Agent Authority Bill sera présenté et débattu à l’Assemblée nationale ce mardi. Le but étant de mettre sur pied une  Real Estate Agent Authority  pour réglementer et contrôler les activités commerciales des agents immobiliers, y compris les activités commerciales des promoteurs fonciers et des promoteurs immobiliers. 

Ce projet de loi aura pour but de :

1.    Promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégrité dans le secteur d’activités des agents immobiliers, incluant les activités commerciales des promoteurs et développeurs immobiliers

2.    Protéger et aider les personnes qui effectuent des transactions immobilières

3.    Assurer le respect des meilleures pratiques et normes internationales recommandées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ainsi, la « Real Estate Agent Authority » aura pour tâche :

1.    d'enregistrer les agents immobiliers, y compris les promoteurs fonciers et les promoteurs immobiliers

2.    d'exercer et de maintenir la discipline dans les activités commerciales des agents immobiliers

3.    de coopérer avec la Financial Intelligence Unit sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act et d'autres organismes du secteur public pour aider à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sa prolifération dans le secteur immobilier.