Rapports annuels - Organismes parapublics : les plus mauvais élèves

Certains organismes parapublics n’ont pas remis leur rapport annuel à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années. Ce qui est une infraction.

Alors que la loi oblige les organismes parapublics et les Trust Funds à soumettre leur rapport annuel à l’Assemblée nationale, la plupart ne l’ont pas fait. Ils ont commis deux types d’infraction. D’abord, il y a ceux qui n’ont pas préparé de rapport. Puis il y a ceux qui en ont préparé un mais qui ne l’ont jamais déposé à l’Assemblée nationale, rendant ainsi leurs comptes opaques.

Cinq entités se distinguent au hit parade des plus mauvais élèves, n’ayant même pas préparé de rapport sur leurs comptes. À la première place : le National Institute for Cooperative Entrepreneurship et le Professor Basdeo Bissoondoyal Trust Fund. Ils n’ont pas déposé de rapport annuel à l’Assemblée nationale depuis 2005. Aucune donnée par rapport à leurs revenus et leurs dépenses n’est disponible. Ces institutions opéreraient dans l’opacité, en l’absence de tout audit.

Le Sir Seewoosagur Botanical Garden Trust n’a déposé aucun rapport annuel depuis 2007. Huit documents relatifs à ses comptes manquent à l’appel. Puis il y a le Media Trust et le National Adoption Council, qui ont cessé de déposer leur rapport depuis 2010.

Mais il y a pire. Certaines institutions ont fait certifier leurs comptes, mais elles ne les ont pas déposés à l’Assemblée nationale. Même si les comptes sont certifiés, le fait de ne pas les déposer sur la table du Parlement constitue une infraction. Il s’agirait là d’un moyen de garder ces rapports loin du regard des parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

D’autres établissements bien en vue ne sont pas en reste. L’université de Technologie de Maurice n’a jamais déposé de rapport annuel depuis sa création en 2000. L’université de Maurice n’a, elle, pas soumis trois rapports, car le dernier déposé couvre l’année 2012. La Road Development Authority, qui jongle avec des sommes conséquentes, n’a pas rendu public de rapport annuel depuis 2007.

Dans l’ensemble, les organismes parapublics et Trust Funds doivent encore déposer 382 rapports annuels. Cent vingt-deux institutions ne sont pas en règle au sujet de la publication des rapports annuels.

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