Rafiq Peermamode voit sa demande devant la Commission de pourvoi en grâce être rejetée

L’homme d’affaires Mohammad Rafiq Ahmed Fareed Esmael Peermamode, 70 ans, aura à purger sa peine de 18 mois de prison. Son dernier recours, notamment sa demande devant la Commission de pourvoi en grâce, a été rejetée au début de février 2023.

Depuis le 28 février 2023, le septuagénaire avait été arrêté par la police après qu’un mandat d’arrêt a été émis contre lui. Il est depuis en prison pour purger la sentence que lui avait infligée, le 11 mars 2016, la cour intermédiaire pour trafic d’influence. Toutefois, il était depuis décembre 2022 en attente d’une décision de la Commission de pourvoi en grâce après avoir fait une demande auprès de l’instance.

L’homme d’affaires a épuisé toutes les avenues. Le 19 janvier 2022, son appel contestant sa condamnation de 18 mois de prison, en date du 11 mars 2016, avait été rejeté devant la Cour suprême. Le 15 juillet 2022, sa requête pour l’autoriser à recourir au Conseil privé avait été refusée, toujours devant la Cour suprême. Le 8 décembre 2022, sa demande de recourir directement au Conseil privé avait aussi été rejetée.

Le septuagénaire, pour rappel, était poursuivi par la Commission anticorruption (Icac) sous deux accusations de trafic d’influence. Il avait été reconnu coupable, le 1er mars 2006, pour avoir réclamé un pot-de-vin d’un million d’euros à Anil Nemchand, Public Relations Officer (PRO) de Bel Air Sugar Estate Ltd (BASE). Cela, dans le but de lui faire obtenir un terrain à bail sur les Pas géométriques en usant de son influence auprès d’Asraf Dulull, alors ministre du Logement et des Terres. Il lui est aussi reproché d’avoir réclamé la somme de Rs 50 millions au PRO pour le même motif. Délit commis le 23 mars 2006. Il avait plaidé non coupable à son procès devant la cour intermédiaire. Celle-ci l’avait reconnu coupable, le 3 mars 2016, pour trafic d’influence. Le 11 mars 2016, Rafiq Peermamode avait écopé de 18 mois de prison.