Questions restées sans réponses : les ministres dans «l’illégalité»

L’appel de Maya Hanoomanjee est tombé dans l’oreille d’un sourd. Mardi de la semaine dernière, la Speaker avait demandé aux ministres de respecter les Standing Orders qui veulent qu’un ministre doit répondre à une question parlementaire, même si elle n’a pu être posée.

Or, seulement deux questions adressées au Premier ministre ont été répondues lors de la séance, alors qu’elles étaient douze à figurer à l’agenda. Les Standing Orders veulent que celles-ci soient répondues par écrit. Chose qui n’a pas été faite jusqu’ici. Idem pour une petite dizaine de questions posées aux ministres. Plus de vingt questions n’ont donc pas pu être prises, faute de temps. De ce nombre, seulement une seule a été répondue par écrit jusqu’à l’heure.

Depuis début 2015, plusieurs centaines de questions sont restées sans réponses. Et plus de cent depuis la reprise des travaux en mars dernier, dont une cinquantaine pour Pravind Jugnauth.

Pourtant, le Standing Order 25(3) est clair : « If any question remains unanswered when the Assembly adjourns, a written answer shall be sent to the Member who puts the question and shall be printed in the Official Report. » Celui qui respecte à la lettre cette obligation est le Mentor Minister et ministre de la Défense sir Anerood Jugnauth. Et cela date de plusieurs années.

Pour Kailash Purryag, ancien Speaker, les ministres doivent répondre. « Quand on lit shall dans un texte légal, c’est une obligation. Le terme may, par contre, signifie que c’est à la discrétion. » Il y a aussi le côté éthique et moral. « Les questions sont le cœur de l’Assemblée. La démocratie veut que les ministres y répondent. »

Infraction aux « standing orders »

« Ne pas fournir de réponse écrite à une question qui n’a pu être abordé lors des travaux faute de temps est une infraction aux Standing Orders. Le problème est cependant qu’aucun délai maximal pour soumettre la réponse n’est imposé. Mais la logique veut que cela soit fait dans un délai raisonnable », explique un autre ancien Speaker.

Il avance que les réponses sont déjà préparées à l’avance par écrit par les fonctionnaires lorsqu’un ministre se rend au Parlement. « C’est le devoir du ministre de les envoyer au Parlement si la question le concernant n’a pu être abordée. Ce n’est qu’une formalité. »

Le fait de ne pas répondre n’expose à aucune pénalité. Mais pour Kailash Purryag, « si une personne n’est pas responsable, il faut trouver un système de persuasion ».