Public Accounts Committee: SAJ d’accord pour donner plus de pouvoir

La loi devrait bientôt être amendée pour doter le Public Accounts Committee de plus de pouvoir. Objectif : transformer le PAC en sentinelle contre le gaspillage et les mauvaises pratiques dans les ministères et corps parapublics. Le Public Accounts Committee (PAC) devrait bientôt être dotée de nouveaux pouvoirs. Le Premier ministre serait partant pour le principe d’amender le PAC. Les membres de ce comité parlementaire, comprenant des membres du Mouvement socialiste militant, Mouvement militant mauricien, Parti travailliste, Muvman Liberater et du Parti Mauricien social-démocrate, ont préparé des amendements de concert avec le State Law Office (SLO). Ceux-ci seront soumis au cours d’une rencontre que les membres du PAC auront avec Anerood Jugnauth, laquelle aura probablement lieu dans une dizaine de jours. Le PAC n’a quasiment pas de pouvoir même s’il remplit un rôle démocratique essentiel. Il ne peut qu’enquêter sur des rapports du National Audit Office, et cela uniquement s’ils ont trait à des ministères. Puis le PAC ne peut sanctionner s’il y a maldonne. En gros, mis à part rédiger un rapport pour mettre le doigt sur de mauvaises pratiques, cette instance n’a pas d’autres pouvoirs. Mais cela devrait donc changer prochainement. « Nous avions déjà eu une première rencontre avec le Premier ministre vers la mi-septembre. C’était très positif. Il était même partant pour amender la loi afin de doter le PAC de plus de pouvoirs », confie Veda Baloomoody, député du MMM et président du PAC. Les membres du PAC proposent quatre grands changements. Certains nécessiteront des amendements aux Standing Orders de l’Assemblée nationale et à la National Assembly (privileges, immunities and powers) Act. Ils proposent des auditions publiques des personnes convoquées pour demander des explications et donc que la presse puisse couvrir les travaux. Actuellement, le public n’y est pas admis. Ensuite, les députés qui sont membres du PAC proposent que leurs rapports soient débattus au parlement. « Chaque ministre devra ainsi expliquer quelle action il entreprend pour remédier à une mauvaise pratique ou un gaspillage. Il pourra aussi être encouragé à référer tel ou tel cas à la Public Service Commission pour que le responsable soit sanctionné ou encore à l’Icac ou la police », explique Veda Baloomoody. Il sera aussi proposé au Premier ministre d’apporter des amendements pour que le PAC puisse aussi enquêter sur tous les corps paraétatiques qu’audite le National Audit Office. Pour bien fonctionner, le PAC a besoin d’une équipe dévouée. Actuellement, ce sont ses membres, aidés de quelques fonctionnaires de l’Assemblée nationale, qui font tout le boulot. Une équipe autonome aiderait à fournir un meilleur travail.