Promotion annulée : douze scientifiques contestent une décision du PBAT

Ils ont été nommés au poste de « Scientific Officer » à la suite d’un appel à candidatures du ministère de l’Économie océanique. Toutefois, le Public Bodies Appeal Tribunal a annulé leur nomination après une contestation de trois postulants. Ils contestent cette décision devant la Cour suprême.

Douze candidats avaient été nommés à titre temporaire au poste de Scientific Officer au ministère de l’Économie océanique, des Ressources marines, de la Pêche et du Transport maritime. Or, le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) a annulé leur nomination le 19 novembre 2018, à la suite d’une contestation.

Les douze scientifiques ont logé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême. Une audience dans cette affaire a eu lieu le lundi 18 février 2019 et une prochaine aura lieu le 11 mars 2019.

Dans leur plainte rédigée par Me Dya Ghose-Radhakeesoon, les douze plaignants font valoir les points suivants.

Le 14 avril 2017, un avis de la Public Service Commission (PSC) fait état d’un appel à candidatures pour les postes de Scientific Officer et de Senior Scientific Officer.

« Nous étions tous qualifiés pour le poste et nous avons fait acte de candidature. Sur les 44 candidats ayant postulé, 41 ont été jugés éligibles, dont nous », fait observer l’affidavit. Ils ajoutent que, dans le cadre du processus de sélection, les 41 candidats ont été convoqués par la PSC pour des entretiens. Ces exercices se sont déroulés les 1er, 2, 3 et 4 décembre 2017.

Les douze candidats se sont ensuite vus offrir le poste à titre temporaire pour une période de six mois. Par la suite, ils ont été informés qu’un appel avait été interjeté par trois postulants devant le PBAT pour contester leur nomination. Le 19 novembre 2018, le PBAT rend sa décision et annule la nomination des douze scientifiques. La décision connaîtra des amendements mineurs le 21 novembre 2018, mais sur le fond, reste la même.

Le PBAT note dans son verdict que « les contestataires ont obtenu des points pour leur diplôme, ce qui, à notre avis, n’était pas justifié, car la qualification minimale requise pour le poste était une licence. Ceux nommés ont aussi obtenu des notes élevées pour leur première licence (...) l’exercice dans l’ensemble est irrégulier ».

Non satisfaits, les douze scientifiques logent une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême. Le 28 janvier 2019, ils sont autorisés à contester la décision du PBAT. Ils font valoir dans leur plainte que le PBAT a outrepassé ses pouvoirs en décidant que la PSC n’aurait pas dû indiquer un critère de qualification.

Le lundi 18 février 2019, Me Pazany Thandarayan a présenté un affidavit juré par un Technical Officer demeurant à Poste-de-Flacq. Celui-ci est l’un des trois postulants à avoir contesté la nomination des douze Scientific Officers. Il justifie la décision du PBAT d’annuler les nominations en question.