Projet de loi : vers l’usage du cannabis à des fins médicales

Le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a procédé, le jeudi 3 novembre 2022, à la deuxième lecture du projet de loi The Dangerous Drugs (Amendment Bill). Une fois adoptée, le cannabis sera prescrit à des patients qui souffrent de certaines conditions médicales. Toutefois l’usage de cette drogue, à des fins récréatives, reste illégal.

Maurice entend emboiter le pas à plus de trente pays dans le monde, qui ont légalisé le cannabis à des fins médicales. Ainsi, un projet de projet de loi, pour le traitement de patients avec du cannabis médical, a été présenté, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le jeudi 3 novembre 2022.

Dans son discours à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé, le Dr Kailesh Jagutpal, a expliqué que le Royaume-Uni, la France, l’Australie, l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique, entre autres, ont légalisé l’usage du cannabis à des fins médicales.

Le Dr Kailesh Jagutpal affirme que l’usage de cannabis se fera pour des conditions thérapeutiques spécifiques où le traitement conventionnel n’a pas produit de résultats satisfaisants. « Le cannabis médical est le plus souvent utilisé pour le traitement de la douleur chronique, de l’épilepsie et de la spasticité. Il est également utilisé pour le traitement des symptômes liés au cancer, tels que la douleur et les nausées associées à la chimiothérapie », a-t-il indiqué.

Spécialiste autorisé

Seul un « spécialiste autorisé » sera habilité à prescrire à un patient du cannabis médical, a précisé le ministre. 

De plus, le « cannabis médical » sera délivré uniquement par des pharmaciens autorisés. Ceux-là devront avoir suivi un cours de formation approuvé par le ministère de la Santé sur l’utilisation thérapeutique du cannabis médical. Ils recevront une autorisation écrite du ministère.

Aussi, ce n’est que sur l’aval d’un comité thérapeutique que le spécialiste autorisé pourra prescrire un traitement au cannabis médicinal. Un Medical Cannabis Therapeutic Committee sera mis sur pied dans chaque hôpital régional. Toutes les informations sur le patient et sur son traitement seront conservées dans un registre.

Drug Users Administrative Panel

Cette loi à venir s’adressera aussi aux consommateurs de drogue. Si un consommateur de cannabis est intercepté en possession de drogue, il n’aura pas de facto à affronter la justice. Le toxicomane sera appelé à suivre une cure de désintoxication.

Dans cette optique, un « Drug Users Administrative Panel », présidé par un juge à la retraite, ou un avocat qui compte quinze années de service au barreau ou plus, aura la tâche de suivre l’évolution de la thérapie.

La police mènera une enquête pour déterminer si la drogue en possession d’un accusé était destinée à la consommation personnelle ou à un trafic.

Sur la base des résultats de son enquête, la police indiquera au directeur des poursuites publiques (DPP) si le toxicomane doit suivre une cure de désintoxication au lieu d’être poursuivi. La décision finale reviendra au DPP.

« Le but ultime de ce projet de loi est d’offrir la possibilité au consommateur de drogue d’avoir un avenir au lieu d’entrer dans le système judiciaire et d’être étiqueté comme toxicomane pour le reste de sa vie », a expliqué le Dr Kailesh Jagutpal.

DDA : peines plus lourdes prévues

Le projet de loi vise aussi à amender l’actuel Dangerous Drugs Act. Une nouvelle disposition de l’article 39A prévoit désormais des poursuites pour complot en vue de commettre un délit lié à la drogue. Il est également prévu que commettre un délit de drogue dans l’enceinte d’un tribunal sera un facteur aggravant. L’amende maximale liée à ce délit passera de Rs 2 millions à Rs 10 millions.

Pour le délit de fausses déclarations ou faux témoignages dans des affaires de drogue, l’amende minimale de Rs 10 000 passe à Rs 100 000. Tandis que l’amende maximale de Rs 100 000 sera plafonnée à Rs 1 million. Quant à la peine de prison, elle passe à une peine minimum de cinq ans et à une peine maximale de dix ans.

Ehsan Juman : « On doit s’assurer qu’il y a un bon mécanisme »

Le député du Parti travailliste, Ehsan Juman, a estimé que ce projet de loi tant attendu arrive assez tard. Car le rapport de la Commission d’enquête sur la drogue avait fait des recommandations en 2018. Néanmoins, il accueille le projet de loi, car il va aider des patients qui souffrent. « On doit s’assurer qu’il y a un bon mécanisme, afin de déterminer que l’usage du cannabis médical est efficace », a-t-il dit. Il se demande si c’est le ministère de la Santé qui doit avoir la responsabilité de superviser l’utilisation du cannabis médical et son importation. « On sait ce qui s’est passé pendant le confinement et comment il y a eu usage de l’emergency procurement. Comment peut-on encore faire confiance à ce ministère ? », a-t-il demandé.