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Projet de loi : le SME Bill voté avec amendements

Le Small and Medium Entreprises (SME) Bill a été adopté, mardi soir, à l’Assemblée nationale, avec amendements, permettant ainsi la création de SME Mauritius pour remplacer la SMEDA et la création d’un poste de Registrar pour les petites et moyennes entreprises.

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Sudhir Sesungkur : « Il y a eu un manque d’attention pour les PME »

« Il y a eu un manque d’attention pour ce secteur, par les précédents gouvernements », dit le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, Sudhir Sesungkur. Le remplacement de la Small and Medium Entreprises Development Authority (SMEDA), qui est un organisme parapublic, par SME Mauritius Ltd, qui est une compagnie privée appartenant à l’État, donnera une nouvelle impulsion à ce secteur. Si l’opposition exprime des appréhensions sur l’absence d’obligation pour cette nouvelle compagnie de rendre compte au Parlement, le ministre assure qu’il n’y a aucune crainte à avoir à ce niveau. « Elle tombe sous la Compagnies Act. Il y a des dispositions dans la loi pour assurer que les affaires de cette société soient bien gérées », soutient le ministre.

Sunil Bholah : « Aucun salarié de la SMEDA ne perdra son emploi »

En résumant les débats, le ministre Sunil Bholah s’est voulu rassurant. D’abord, les salariés de la SMEDA ne perdront pas leur emploi. « Pas un seul employé ne sera licencié. Evidemment nous ne pourrons pas embaucher tout le monde dans SME Mauritius Ltd, mais nous examinons toutes les avenues possibles pour redéployer ceux qui n’y seront pas réembauchés ». Et de souligner que la SMEDA n’a pas fait son travail correctement.

Il rejette les accusations relatives à l’opacité qui résulterait de la création d’une compagnie d’État pour remplacer un organisme parapublic. Sunil Bholah fait ressortir que les précédents gouvernements ont également créé ce type de compagnies, dont Enterprise Mauritius, Polytechnics Mauritius, etc. Et de préciser qu’il est coutume pour un ministre de répondre à des questions ayant trait à des compagnies d’État.

Kavi Ramano : « Une véritable cacophonie »

Le député indépendant, Kavi Ramano exprime son désaccord par rapport à ce texte. Il dénonce le « trial and error approach » du gouvernement. « C’est une véritable cacophonie. » Kavi Ramano parle d’une « pratique troublante au ministère qui s’apparente à du trafic d’influence » par rapport à la création de SME Mauritius Ltd. Et de souligner que le personnel de la SMEDA « vit dans la frayeur et l’incertitude. »

Il déplore aussi que la compagnie d’État qui remplacera cette dernière n’aura aucun compte à rendre au Parlement, ne sera pas soumise aux procédures d’appel d’offres et ne tombe pas sous le contrôle du National Audit Office.

Sandhya Boygah : « Pour un avenir meilleur »

« Changer pour un avenir meilleur ». Ce sont en ces termes que Sandhya Boygah a qualifié le projet de SME Mauritius. La députée de la majorité est d’avis que la SMEDA n’a pu maintenir le rythme du développement. Elle a évoqué des lacunes administratives qui font que l’esprit de l’entreprenariat n’existait plus. Lors de son discours, les membres de l’opposition l’ont taquinée : « Pou al reform cocom de mer sa ».

Ezra Jhuboo contre la privatisation de la SMEDA

Ezra Jhuboo, député travailliste, s’est exprimé contre la privatisation de la SMEDA, affirmant que le gouvernement ne pourra s’assurer que SME Mauritius soit redevable envers le Parlement. Il a déploré la culture du gaspillage. « Il n’y a pas eu une seule rencontre avec le ministre de la Bonne gouvernance », a souligné Ezra Jhuboo. Pour le projet MyBiz, de Rs 1,3 milliard proposées, seules Rs 270 millions ont été utilisées.

Danielle Selvon : « SME Mauritius pas transparente »

SME Mauritius est un projet sans transparence, selon la député du MMM.  Elle déplore les circonstances entourant la nomination du directeur de SME Mauritius avant même que la loi ne soit votée. Cependant, elle a salué les bonnes intentions du ministre qui aura le pouvoir de juger des cas au ministère et bénéficiera également du pouvoir de renvoyer le Registrar. Elle a évoqué le fait que les employés de la SMEDA seraient « pick and choose » avant d’intégrer SME Mauritius.

Sangeet Fowdar pour un nouveau souffle

Sangeet Fowdar s’est prononcé en faveur de SME Mauritius qui, selon lui, apportera un nouveau souffle à la SMEDA. Il a soutenu que les PME font face à des problèmes de financement. « Les banques ne veulent pas offrir des emprunts sans garantie et les taux d’intérêts sont élevés », a-t-il souligné. Le député de la majorité a aussi évoqué la lenteur administrative lors des demandes d’emprunts. Il a cité la Mauritius Housing Company et la SICOM, qui sont dans une situation favorable après avoir été privatisées.

Malini Sewocksingh : « Un projet risqué »

Il n’y a pas d’avantages mais c’est un projet risqué. C’est l’opinion de la députée PMSD Malini Seewocksingh, émise lors de son intervention sur le SME Bill. Elle a évoqué les conditions de travail des employés de la SMEDA. Selon la députée, ce projet de loi prête à confusion, car il prévoit la création d’un Registrar au sein d’un ministère. Elle a aussi évoqué le seuil de Rs 20 M pour les projets qui seront éligibles à l’aide de SME Mauritius. « C’est injuste envers les autres », a-t-elle conclu.

 

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