Pour fausse déclaration à l’ICAC : un médecin jugé coupable

Ce jugement intervient quinze ans après les faits allégués. Un médecin, âgé de 73 ans, a été jugé coupable d’avoir donné une fausse déclaration à l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). Cela, à l’encontre de deux officiers de la brigade antidrogue. Le médecin aurait affirmé à la commission anticorruption avoir vu un individu remettre une liasse de billets à l’un des policiers.

L’accusé, âgé de 73 ans et domiciliant à Ste-Croix, fait l’objet de poursuites devant la cour intermédiaire sous une accusation de « making a false disclosure ». Il avait plaidé non coupable et avait assuré sa propre défense. 

Le médecin était reproché d’avoir donné une fausse déclaration au bureau de l’ICAC le 10 septembre 2004. Dans sa plainte, il mettait en cause deux officiers de la brigade antidrogue. Le médecin aurait déclaré à un enquêteur de la commission anticorruption avoir vu un individu remettre des billets à un officier de la brigade antidrogue alors qu’ils étaient venus à son cabinet pour une enquête. 

Le jeudi 12 décembre 2019, le médecin a été jugé coupable par la magistrate Darshana Gayan. Celle-ci a fait état que le médecin savait pertinemment que l’allégation qu’il avait formulée était fausse. De ce fait, tout ce qu’il a déclaré dans sa déposition à l’ICAC était faux. La magistrate a soutenu que la poursuite a pu établir l’accusation retenue à l’encontre du médecin. 

Suite à l’énoncé du jugement, l’accusé a refusé de soumettre son empreinte pour les besoins de son casier judiciaire. Le Police Prosecutor, le chef inspecteur Rajesh Moorghen, a alors demandé un renvoi pour solliciter l’avis du bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) concernant ce refus du médecin. L’affaire sera de nouveau appelée le 16 janvier 2020. 

Pas d’éclaircissements

Dans son verdict, la magistrate fait aussi état que c’est précisément parce que l’accusé sait que sa déclaration était fausse qu’il n’a pas questionné les témoins de la poursuite lors du procès. Car il savait certainement que la version de ces témoins ne corroborerait pas avec ses dires. De plus, l’accusé s’est emmêlé les pinceaux en avançant plusieurs versions pour expliquer les circonstances dans lesquelles le dénommé Mareemootoo aurait remis de l’argent au policier. 

Dans sa déclaration à la commission anticorruption, le médecin avait déclaré que deux officiers de la brigade antidrogue étaient venus à son cabinet en juin 2013 pour une enquête entourant une prescription qu’il avait émise. Il a affirmé avoir vu, à un certain moment, un dénommé Mareemootoo remettre une liasse de billets à l’un des policiers. Et que l’officier a placé l’argent dans sa poche. Ce n’est qu’en septembre 2004 que le médecin a consigné cette plainte à la commission anticorruption. 

Pour sa part, le médecin avait catégoriquement nié l’accusation retenue à son égard. La cour a soutenu que même les témoins de la défense n’ont pas été d’une grande importance. Car, au lieu d’apporter des éclaircissements, leurs témoignages ont apporté plus de confusion.