Elles ont obtenu des jugements favorables pour le remboursement de leurs investissements dans la compagnie Sunkai de Bhimla Ramloll. Toutefois, elles n’ont pas encore touché leur argent. 1047 victimes, du plan ponzi de l’ex-conseillère municipale, demandent aux autorités de dégeler Rs 273 millions de l’argent récupéré de la fraude alléguée.
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Elles réclament le dégel de Rs 273 259 500. Elles sont 1047 victimes de la compagnie Sunkai de Bhimla Ramloll, ancienne conseillère de la mairie de Quatre-Bornes. Elles ont, à travers leur avoué et mandataire, Me Kaviraj Bokhoree, logé une motion en ce sens en Cour suprême.
La motion est dirigée contre le commissaire de police, Mario Nobin, le Directeur des Poursuites Publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, et la Financial Intelligence Unit (FIU). La compagnie Sunkai et Bhimla Ramloll sont citées comme co-défenderesses dans l’affaire. La motion sera appelée le 13 mai 2019 devant le chef juge de la Cour suprême Eddy Balancy.
Dans un affidavit juré par Me Kaviraj Bokhoree au nom des 1047 victimes, celui-ci fait valoir que 142 des victimes ont logé des réclamations individuelles devant la cour intermédiaire contre la compagnie Sunkai et Bhimla Ramloll. En juillet et août 2017, elles ont obtenu des jugements favorables pour un montant total de Rs 16,5 millions. Les 905 autres victimes ont, elles, logé des réclamations individuelles en Cour suprême. Le 23 juillet 2018, elles ont obtenu des jugements respectifs en leur faveur. Au total, la somme à payer s’élève à Rs 270 millions.
L’avoué ajoute que dans chaque cas individuel, la compagnie Sunkai et Bhimla Ramloll ont été, en vertu des jugements prononcés, enjointes à payer une somme additionnelle de Rs 3 000 comme frais dans l’affaire. Ce qui fait un montant total additionnel de Rs 3 141 000 que l’ancienne conseillère et sa compagnie devront payer.
Jugements non honorés
Dans son affidavit, Me Kaviraj Bokhoree souligne : « À la suite de l’arrestation de Bhimla Ramloll, une somme considérable d’argent a été saisie par la police et la FIU. Ce qui fait que Bhimla Ramloll n’a pas été en mesure d’honorer les jugements retenus contre elle et sa compagnie. » D’où sa demande à la Cour suprême pour le dégel de Rs 270 millions. Une somme qui représente le montant que devra payer l’ancienne conseillère de la ville des fleurs aux 1047 victimes. Par ailleurs, il demande le dégel de Rs 3 141 000 dont Bhimla Ramloll devra aussi s’acquitter en vertu des jugements retenus contre elle.
Rappelons que Bhimla Ramloll, âgée de 46 ans et habitant Vacoas, fait face à un procès au pénal dans l’affaire Sunkai. Deux accusations d’escroquerie et de blanchiment d’argent ont été retenues contre elle. Selon l’acte d’accusation, elle a invité les membres du public à investir dans la firme Sunkai Co. Ltd contre la promesse que leur argent serait réinvesti dans d’autres business et qu’ils obtiendraient un retour sur investissement supérieur à ce qui est proposé dans leurs contrats. Or, l’argent des investisseurs n’a pas été investi par Bimla Ramloll dans aucun autre business.
Sous la deuxième accusation, Bimla Ramloll et son époux, Mohit Ramloll, sont accusés de blanchiment d’argent pour avoir, en janvier 2013, acheté un terrain de 365 mètres carrés à Sodnac pour Rs 2,6 millions. Une somme que le ministère public soupçonne d’avoir été obtenue à travers son plan d’investissement frauduleux. Le procès sera appelé le 6 mai 2019 en cour intermédiaire.
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