Ces débats judiciaires sont suivis avec une attention particulière par les Mauriciens d’année en année. Au box des accusés, un éventail de catégories de personnes : politiciens, avocats, anciens ministres, hauts cadres, hommes d’affaires, gros trafiquants, entre autres. Le Défi Plus vous présente les grands procès de 2016.
Affaire Sun Tan - Me Satyajit Boolell: « Le DPP ne peut être convoqué par l’Icac »
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"3610","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-5376","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Satyajit Boolell"}}]] Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Satyajit Boolell<
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Tout commence le 14 juillet 2015. L’Independent Commission Against Corruption voulait convoquer le Senior Counsel Me Satyajit Boolell, qui est le Directeur des poursuites publiques (DPP), dans le sillage de l’enquête dite Sun Tan. Un ordre intérimaire de la Cour suprême interdit la commission anticorruption de convoquer le DPP et la police de l’arrêter.
Le DPP était un des directeurs de Sun Tan. Il aurait assisté à une réunion entre les officiers du ministère du Logement et des Terres et des représentants de Sun Tan relative au montant du loyer que devait payer la compagnie à l’État, selon l’Icac. Me Satyajit Boolell occupait alors le poste de Parliamentary Counsel.
Me Satyajit Boolell ne s’est pas rendu au siège de l’Icac pour un interrogatoire formel. Il a demandé et obtenu une injonction de la Cour suprême, le 14 juillet 2015, interdisant à la commission anticorruption de le convoquer et la police de l’arrêter, dans le sillage de l’affaire Sun Tan. L’action du DPP était également dirigée contre le Commissaire de Police, qui a, par la suite, été mis hors de cause.
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10 décembre 2015. L’Independent Commission Against Corruption (Icac) a juré un nouvel affidavit devant la Cour suprême pour réitérer sa demande concernant le transfert du dossier Sun Tan à la police. Cette affaire sera appelée le 15 janvier 2016. Entre-temps, Me Satyajit Boolell doit répliquer par un contre-affidavit. L’Icac a initié une enquête sur la compagnie Sun Tan Hotels Pvt Ltd après que le ministère du Logement et des Terres lui a confié le dossier. Celui-ci concerne le loyer que devait payer Sun Tan pour un bail obtenu sur les Pas Géométriques de Palmar. La commission anticorruption avait de facto convoqué Me Satyajit Boolell pour les besoins de l’enquête.
L’affaire DPP vs AG bientôt fixé
Le procès constitutionnel intenté par Me Satyajit Boolell, Directeur des poursuites publiques, à l’État sera appelé, le 19 janvier 2016, devant la Cour suprême, afin de mettre à jour le dossier pour qu’une date soit arrêtée en vue d’écouter l’affaire sur le fond. Le DPP conteste la décision du conseil des ministres du 27 février 2015 de vouloir placer le bureau du DPP sous la tutelle administrative de l’Attorney General.Arrestation avortée
Par ailleurs, le 15 juillet 2015, c’est sur la base de la déposition de deux ministres que le CCID a demandé et obtenu un mandat d’arrêt signé par le magistrat Iswarduth Seetohul contre le DPP. Il est reproché à Me Satyajit Boolell d’avoir juré un faux affidavit devant la Cour suprême (swearing false affidavit). La juge Ah Foon Chui Yew Cheong a mis, ce jour-là, en veilleuse le mandat d’arrêt émis contre le DPP. Les mandats d’arrêt contre Mes Hervé Duval Jr et Anwar Moollan ont été également annulés. Me Satyajit Boolell continue sa bataille juridique. Le 13 octobre 2015, il demande à la Cour suprême d’émettre une déclaration selon laquelle ses droits constitutionnels ont été bafoués à la suite de l’enquête initiée par l’Icac sur la compagnie Sun Tan. L’affaire se poursuit devant la Cour suprême et sera appelée le 19 janvier 2016. Le DPP a aussi demandé, le 5 octobre 2015, à la Cour suprême de l’autoriser à contester, par voie de révision judiciaire, la décision du ministère du Logement et des Terres de référer le dossier Sun Tan à la commission anticorruption. Il conteste également une éventuelle convocation dans le cadre de cette affaire. L’action de Me Satyajit Boolell est dirigée contre l’Icac et le ministère du Logement et des Terres. L’affaire se poursuit devant la Cour suprême. On est en attente des échanges d’affidavits. Me Satyajit Boolell a retenu les services de sir Hamid Moollan (Queen’s Counsel), Mes Raymond d’Unienville (Queen’s Counsel), Sanjay Bhuckory (Senior Counsel), Hervé Duval Jr, Vimalen Reddi et l’avoué Vijay Kumar Dwarka (Senior Attorney). Quant à l’Icac, elle est représentée par Me Maxime Sauzier (Senior Counsel) et l’avoué Sivakumaren Mardemootoo. Le ministère du Logement et des Terres est représenté par l’avoué Saya Ragavoodoo.Décès d’Harmon Chellen aux Seychelles: l’enquête judiciaire se poursuit en avril
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"2160","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-2514","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Harmon Chellen"}}]] Harmon Chellen
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Les débats sur le décès aux Seychelles de l’ancien directeur de l’École Hôtelière Sir Gaëtan Duval se poursuivront en avril 2016 au pays où celui-ci avait trouvé la mort. Les témoignages des médecins légistes mauriciens, les Drs Sudesh Kumar Gungadin et Satish Boolell, sont attendus.
Harmon Chellen avait été retrouvé noyé, le 17 août 2014, dans le lagon de l’Islette, aux Seychelles. Il avait été interpellé par la police seychelloise peu avant sa mort. C’est à la suite d’un incident survenu entre Patricia Tsiaraso, une Malgache, et lui dans la chambre 225 de l’hôtel Ephelia, où séjournait le Mauricien. L’autopsie pratiquée quatre jours après sa mort par la doctoresse Moya Marija avait privilégié la thèse de la noyade.
Mais la famille d’Harmon Chellen n’est pas de cet avis. Elle a demandé une contre-autopsie lorsque le cadavre a été rapatrié à Maurice. Dans leur rapport, les Drs Sudesh Kumar Gungadin et Satish Boolell ont fait mention de la présence de blessures à la tempe gauche.
Le bureau de l’Attorney General des Seychelles est représenté par Me Benjamin Beepin. Les travaux sont présidés par le magistrat Benjamin Ademine. Les intérêts de la famille Harmon Chellen sont représentés par Me Rama Valayden.
Trafic de drogue: Gro Derek et Casimir aux Assises
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7659","attributes":{"class":"media-image alignright wp-image-12335","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"400","height":"480","alt":"Gro Derek"}}]]Le procès qu’intente le Directeur des poursuites publiques à Rudolf Derek Jean-Jacques, connu sous le sobriquet de Gro Derek, et à Bruno Wesley Casimir, sera entendu du 9 au 19 février 2016 devant la cour d’assises. Rudolf Derek Jean-Jacques fait l’objet de trois charges. Il lui est reproché d’avoir remis, en deux occasions, de l’héroïne à Seewoosing (Ashish) Dayal. La drogue, dont la valeur marchande est estimée à plus d’un million de roupies, avait été répartie dans des bouteilles en plastique. Les délits ont été commis en janvier et juin 2012. Gro Derek est également accusé d’avoir remis 45 000 euros à travers des intermédiaires locaux pour financer l’importation d’héroïne de l’Afrique. Délit commis en trois occasions entre janvier et mai 2012, à Baie-du-Tombeau. Quant à Bruno Wesley Casimir, il répond de deux chefs d’accusation. Il est accusé d’avoir récupéré les bouteilles contenant la drogue au large d’Albion et de les avoir acheminées à Baie-du-Tombeau. Cela, en deux occasions, soit en mars et avril 2012. Les deux hommes plaident non coupable. À ce jour, il y a eu quatre condamnations dans cette affaire. Le 10 décembre 2015, Antoine Désiré Fricheler Azie a écopé de cinq ans de prison. Cela après avoir été jugé coupable par la cour intermédiaire d’avoir en janvier 2011 importé six kilos d’héroïne, de blanchiment d’argent et d’incitation à commettre un délit de drogue. Il a donné avis d’appel, le 17 décembre 2015. Quant à Jimmy Marthe, connu comme Colosso, et Jimmy Alexis, ils ont eux respectivement écopé de neuf et huit ans d’emprisonnement. Jimmy Marthe a lui aussi fait appel de sa condamnation. Toujours dans le sillage de cette affaire, l’imam Moussa Beeharry avait, le 30 septembre 2014, écopé de cinq ans de prison et d’une amende de Rs 400 000 pour blanchiment d’argent d’un montant de Rs 2,5 millions.
Entrave à la justice
Rudolf Derek Jean-Jacques et quinze de ses acolytes sont poursuivis devant la cour intermédiaire pour obstruction aux membres de l’Anti Drug and Smuggling Unit dans l’exercice de leurs fonctions et pour possession d’une bombe de poivre. Le procès sera appelé le 29 mars 2016. Cette enquête a démarré avec la saisie de 6,5 kg d’héroïne et l’arrestation d’Ashish Dayal, le 12 juillet 2012. Celui-ci a fait des révélations permettant la saisie de 4,8 kg d’héroïne dans la forêt Daruty, à Forbach. Ainsi, de la drogue d’une valeur de Rs 170 millions a été saisie. Le 12 juillet 2012, les membres de l’Anti Drug and Smuggling Unit (Adsu) se sont rendus au domicile de Gro Derek, rue Mahatma Gandhi, à Cité Richelieu, pour une perquisition. Les prévenus ont fait entrave au travail des membres de l’Adsu pour empêcher ces derniers de perquisitionner la maison du suspect. Les acolytes de Gro Derek sont Pierre Percy Bernard Tuyau, un électricien de 35 ans, Krishna Chengebroyen, un mécanicien de 29 ans, Yannick Brian Vert, un soudeur de 30 ans, Nicholas Eidson Jones Marthieu, un cuisinier de 26 ans, Jean Daniel Winley Curtis Etiennette, un vigile de 39 ans, Jean François Nunkoo, un soudeur de 24 ans, Steven Moothoocurpen, un éducateur de 24 ans, Kris Ivanof Maurel Isabelle, 33 ans, Jimmy Benoît Crochu, un chauffeur de camion de 37 ans, Ponsamy Muruguppa, un chauffeur de 41 ans, Fredo Julie, âgé de 38 ans, Radhesen Arékion, un électricien de 35 ans, Jean Michel Richardo Radis, un peintre de 28 ans, Samuel Yoan Marie, un maçon de 21 ans et Yannick Louis Dovic Rivière, âgé de 21 ans. Dans ce même procès, Pierre Percy Bernard Tuyau et Krishna Chengebroyen répondent d’une charge de vagabondage.La reine de Plaine-Verte poursuivie
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7660","attributes":{"class":"media-image wp-image-12337","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"400","height":"480","alt":"Naserah Bibi Vavra"}}]] Naserah Bibi Vavra
Naserah Bibi Vavra, connue aussi sous le sobriquet de reine de Plaine-Verte ou encore lady Diana, fait l’objet de dix chefs d’accusation de blanchiment d’argent en violation des articles 3 (1) (b), 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laudering Act 2002. Elle est poursuivie par l’Independent Commission Against Corruption devant la cour intermédiaire. Les délits auraient été commis entre janvier et octobre 2006. Sous le premier chef d’accusation, il est reproché à Naserah Bibi Vavra d’avoir acheté une voiture de la marque Mercedes Benz d’un dénommé N.R. pour Rs 500 000. Achat qui a été effectué à travers un organisme de financement. La prévenue aurait obtenu ce ‘leasing’ en faisant usage d’un faux relevé bancaire.
Sous les neuf autres chefs d’accusation, Naserah Bibi Vavra est accusée d’avoir fait des dépôts de respectivement Rs 32 000, Rs 50 000, Rs 100 000, Rs 100 000, Rs 100 000, Rs 200 000, Rs 200 000 et Rs 10 000 à la banque Baroda. Ces sommes sont soupçonnées de provenir de délits de drogue. Son procès sera appelé, le 12 janvier 2016, devant la cour intermédiaire. Elle a plaidé non coupable.
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Cindy Legallant accusée de blanchiment d’argent
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7661","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-12338","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Cindy Legallant"}}]] La nutritionniste fait l’objet d’une charge de blanchiment d’argent devant la cour intermédiaire. L’Independent Commission Against Corruption (Icac) l’accuse d’avoir blanchi Rs 1,6 million obtenues du trafic de Subutex et déposées sur son compte bancaire entre février et mai 2008. Cindy Legallant a plaidé non coupable. Le procès aura lieu le 15 février 2016. Arrêtée en juillet 2008, la nutritionniste a purgé une peine de 42 mois de prison pour possession de 21 755 comprimés de Subutex. Elle avait incriminé Sada Curpen comme étant le cerveau derrière l’importation de ces comprimés. Assignée comme témoin à charge, elle a refusé de déposer. Sada Curpen avait ainsi été disculpé.Sada Curpen et consorts bientôt fixés
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7662","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-12339","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Sada Curpen"}}]] Christophe Jérôme Legrand, Patrick Steeve Prinslet Serret et Sada Curpen seront traduits, le 18 janvier 2016, devant la cour intermédiaire pour complot dans le but de nuire à Denis Fine. Il convient de rappeler que Denis Fine, un Mauricien établi à Paris, avait été abattu, dans la nuit du 3 janvier 2010, d’une balle à la tête à son domicile à Pamplemousses. Les trois prévenus dans ce procès ont plaidé non coupable. Par ailleurs, Sada Curpen répond d’une charge de paiement excédentaire devant cette instance judiciaire. Il est poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). La commission anticorruption l’accuse d’avoir, le 27 août de 2007, payé la somme de Rs 700 000 en espèces à Nadrajay Pillay Chedumbarum pour l’achat d’une propriété à Ste-Croix. Il a plaidé non coupable de la charge.Nouveau procès pour les 12 présumés pirates somaliens
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"2817","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-3818","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Pirates somaliens"}}]] La cour d’appel de la Cour suprême a renversé, le 18 décembre 2015, le verdict d’acquittement prononcé par la cour intermédiaire en faveur des 12 présumés pirates somaliens. Insatisfait du verdict, le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait fait appel du jugement de la cour intermédiaire. Dans leur verdict, les juges Ashraf Caunhye et Ah Foon Chui Yew Cheong ont en appel ordonné un nouveau procès, afin que les 12 prévenus aient la chance de plaider à nouveau. Les prévenus sont : Abeoulkader Mohamed Ali, Said Mohamed Hassan, Ahmed Mohamed Ismael, Shafi Mohamed Osman, Hassan Salad Omar, Said Omar Farah, Mohamed Abdilahi Ahmed, Ali Hassan Mohamed, Abdi Ahmed Yussuf, Abdillahi Mohamed Ahmed et Mahad Mohamed Ibrahim.Affaire MedPoint: l’appel de Pravind Jugnauth entendu sur deux jours en janvier
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7663","attributes":{"class":"media-image alignright wp-image-12341","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"400","height":"480","alt":"Pravind Jugnauth"}}]]Le leader du Mouvement militant socialiste (MSM) conteste sa condamnation d’un an de prison infligée par la cour intermédiaire. L’appel de Pravind Jugnauth, dans le sillage du rachat de la clinique MedPoint en décembre 2012, sera entendu les 12 et 13 janvier 2016 devant la cour d’appel de la Cour suprême. 2015 a été une année trouble pour l’ancien ministre de la Technologie, de l’Innovation et de la Communication (Tic). La cour intermédiaire a prononcé son jugement le 30 juin 2015. Elle l’a reconnu coupable de conflit d’intérêts, dans le cadre du rachat de la clinique MedPoint par l’État en décembre 2012. Au lendemain du jugement, Pravind Jugnauth a soumis sa démission en tant que ministre des Tic. Le 2 juillet 2015, la cour intermédiaire prononce sa sentence. Elle inflige à Pravind Jugnauth une peine de 12 mois de prison. Cette condamnation avait été suspendue en attendant l’obtention d’un rapport social sur le leader du MSM à la demande de la cour pour déterminer si celui-ci est éligible à faire des travaux communautaires. Après la soumission du rapport social le 16 juillet 2015, la cour intermédiaire a conclu que Pravind Jugnauth est apte à faire des travaux d’intérêt général. Mais le leader du MSM a refusé la proposition de travaux communautaires et a donné avis d’appel en invoquant 22 points.Bissessur et Jeebodhun plaident non coupable
Yodhun Bissessur, le numéro un du Valuation Office et son subordonné Aneerood Jeebodhun sont poursuivis devant la cour intermédiaire pour abus dans l’exercice de leurs fonctions à la suite de l’éclatement de l’affaire MedPoint. Ils sont accusés d’avoir procédé à une seconde évaluation de la clinique pour que son prix passe de Rs 75 millions à Rs 144 millions. Ils ont plaidé non coupable. Leur procès se poursuit le 29 mars 2016.Le deuxième procès de Yodhun Bissessur
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"4092","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-6286","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Yodhun Bissessur"}}]] Yodhun Bissessur
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Le numéro un du Valuation Office fait face à un deuxième procès devant la cour intermédiaire. Il répond de neuf charges de « public official using his office for gratification ». L’Independent Commission Against Corruption (Icac) lui reproche d’avoir procédé en neuf occasions à des évaluations privées concernant sept compagnies et deux autres propriétés. Ces évaluations ont été faites pendant les heures de travail et contre paiement d’argent, selon l’Icac. Les délits ont été commis entre juin 2008 et juin 2010, à Ébène et à Rainbow House, à Port-Louis. Il a plaidé non coupable. Le procès se tiendra le 25 février 2016.
Affaire Boskalis: Chady et Maunthrooa suspendus à un point de droit
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"1434","attributes":{"class":"media-image wp-image-1303 size-full","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Siddick Chady et Prakash Maunthrooa ont plaid\u00e9 non coupables"}}]] Siddick Chady et Prakash Maunthrooa ont plaidé non coupables
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L’homme d’affaires et concessionnaire automobile est poursuivi devant la cour intermédiaire pour trafic d’influence allégué. Son procès aura lieu, le 15 janvier 2016, devant cette instance judiciaire. Deux charges ont été retenues contre lui par la commission anticorruption. Il est accusé d’avoir, le 1er mars 2006, réclamé un pot-de-vin à Anil Nemchand, Public Relations Officer (PRO) de Bel-Air Sugar Estate Ltd (BASE). Et cela dans le but de lui faire obtenir un terrain à bail sur des Pas Géométriques à Bel-Air en usant de son influence auprès d’Asraf Dulull, ancien ministre des Terres et du Logement. Il lui est également reproché d’avoir, le 23 mars 2006, réclamé la somme de Rs 50 millions au PRO pour le même motif. L’ex-ministre travailliste avait été mis hors de cause à la suite de l’enquête de l’Icac. L’homme d’affaires a plaidé non coupable.
L’avocat Dick Ng Sui Wa au banc des accusés
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7664","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-12342","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Dick Ng Sui Wa"}}]] L’avocat Dick Ng Sui Wa
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L’avocat Dick Christopher Ng Sui Wa est poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Il répond de trois charges de « public official using his office for gratification » devant la cour intermédiaire en violation des articles 7 (1) et 83 de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Son procès se tiendra le 25 janvier 2016. Il est accusé d’avoir obtenu, entre novembre 2002 et mai 2003, un rabais sur trois billets d’avion de la compagnie nationale d’aviation. À l’époque, Dick Ng Sui Wa présidait le Trust Fund for Specialised Medical Care qui gère le Centre cardiaque. L’avocat a plaidé non coupable.
L’avocat Vishnu Ramdonee poursuivi pour trafic d’influence
L’ancien conseil légal de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sera entendu par la justice pour répondre d’une charge de trafic d’influence. Il est poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) devant la cour intermédiaire. La commission anticorruption lui reproche d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 10 000 d’un commerçant. Selon l’acte d’accusation, le pot-de-vin devait servir à rejeter l’objection qui pesait sur l’homme d’affaires pour le renouvellement de son permis de vente d’alcool. Le délit a été commis le 3 janvier 2012, à Rivière-du-Poste. Il a plaidé non coupable. Le procès se poursuit le 9 mars 2016.Raffick Peermamode répond de deux charges
L’homme d’affaires et concessionnaire automobile est poursuivi devant la cour intermédiaire pour trafic d’influence allégué. Son procès aura lieu, le 15 janvier 2016, devant cette instance judiciaire. Deux charges ont été retenues contre lui par la commission anticorruption. Il est accusé d’avoir, le 1er mars 2006, réclamé un pot-de-vin à Anil Nemchand, Public Relations Officer (PRO) de Bel-Air Sugar Estate Ltd (BASE). Et cela dans le but de lui faire obtenir un terrain à bail sur des Pas Géométriques à Bel-Air en usant de son influence auprès d’Asraf Dulull, ancien ministre des Terres et du Logement. Il lui est également reproché d’avoir, le 23 mars 2006, réclamé la somme de Rs 50 millions au PRO pour le même motif. L’ex-ministre travailliste avait été mis hors de cause à la suite de l’enquête de l’Icac. L’homme d’affaires a plaidé non coupable.Carte identité: le Dr Madhewoo devant le Privy Council
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7665","attributes":{"class":"media-image alignleft wp-image-12343","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"400","height":"480","alt":"Dr Madhewoo"}}]]Le travailleur social Maharajah Madhewoo sera devant le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres en 2016. Le 24 novembre 2015, la Cour suprême l’a autorisé à avoir recours au Privy Council pour contester le jugement sur l’introduction de la carte d’identité biométrique. Cette décision est intervenue après que, le 23 novembre 2015, le parquet ait informé la cour qu’elle n’a aucune objection que le Dr Maharajah Madhewoo fasse appel devant les Law Lords en Angleterre. Le travailleur social conteste la validité de la carte d’identité biométrique, estimant qu’elle enfreint ses droits constitutionnels. Dans un jugement rendu le 29 mai 2015, la Cour suprême avait maintenu la validité de la carte, mais avait souligné que la rétention indéfinie des données biométriques et des empreintes digitales des Mauriciens constitue une entrave à la Constitution. Le Dr Maharajah Madhewoo estime que ce jugement est « contradictoire ». Cependant, la plainte déposée par l’avocat Neelkanth Dulloo concernant la carte identité biométrique n’a toujours pas eu de suite. À ce jour, aucune date n’a été retenue pour l’appel du procès. L’avocat a dirigé sa plainte contre l’État. Les codéfendeurs sont Data Protection Commissioner et l’État. Dans sa plainte, l’homme de loi affirme qu’il n’y a aucune garantie que les données sensibles figurant sur la carte d’identité resteront confidentielles. Ainsi dit-il craindre que les informations sensibles ne tombent sous le contrôle du Commissaire de police. Me Neelkanth Dulloo explique qu’en vertu de l’article 9 de la Data Protection Act, le Data Commissioner peut déléguer ses pouvoirs d’investigation au Commissaire de police ou à un officier désigné par celui-ci. Cela démontre qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre le Data Commissioner et le Commissaire de police, selon l’avocat.Faugoo et Bundhoo poursuivis pour outrage à un policier
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7668","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-12347","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Faugoo et Bundhoo"}}]] Les anciens ministres travaillistes, Satish Faugoo et Lormus Bundhoo sont poursuivis devant le tribunal de Mapou pour outrage à un agent de police. Tulsidass Mohanpersad, un troisième prévenu, répond d’une accusation d’avoir tenu un rallye, au-delà de l’heure autorisée, à la veille d’une élection, soit après 18 heures. Satish Faugoo et Lormus Bundhoo sont accusés d’avoir menacé Aftar Mohanuth, assistant surintendant de police, dans le cadre du rallye politique qui était prévu par la défunte alliance PTr-MMM à la veille du scrutin du 10 décembre 2014, à Goodlands. Alors qu’ils étaient dans le cortège, ils avaient été interpellés par ce gradé de la police, qui les avait informés qu’on avait déjà dépassé l’heure prescrite par la loi électorale pour organiser un rallye politique. Il était alors au-delà de 18 heures. Les choses se sont ensuite envenimées. Les trois prévenus ont plaidé non coupable.Meurtre de Stacey Henrisson: Jayraj Sookur jugé en cour d’assises
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7666","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-12344","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Stacey Henrisson"}}]] Le procès qu’intente le DPP à Jayraj Sookur, le présumé meurtrier de l’adolescente Stacey Henrisson aura lieu du 12 janvier au 5 février 2016. Le corps de l’adolescente de 17 ans avait été retrouvée, le 12 mai 2012, à Plaine-Champagne. L’accusé n’est nul autre que son beau-père. Le mobile du crime serait une histoire d’héritage. Le prévenu avait été déféré aux assises en septembre 2014 à la suite d’une enquête préliminaire devant le tribunal de Flacq. Il plaide non coupable. Dans cette affaire, le 16 décembre 2015, Ramdassen Tany a été condamné à un an de prison par la cour intermédiaire pour avoir dissimulé le corps de Stacey Henrisson, à Plaine-Champagne, le 5 mai 2012. Il a fait appel de sa condamnation.Le Sud-Africain Peter Wayne Roberts face à la justice
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"3761","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-5665","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Peter Wayne Roberts"}}]] Le Sud-Africain Peter Wayne Roberts est soupçonné d’avoir tué sa petite amie, Lee-Ann Palmarozza, dans la nuit du 29 décembre 2014 à la villa Anahita, à Beau-Champ
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Soupçonné d’avoir tué sa petite-amie Lee-Ann Palmarozza, dans la nuit du 29 décembre 2014, à la villa d’Anahita, à Beau-Champ, le Sud-Africain fait face à un procès devant la cour d’assises. Il est en détention policière depuis son arrestation en janvier 2015. Son procès sera appelé le 14 mars 2016.
Icac vs MCB
L’Independent Commission Against Corruption (Icac) poursuit la Mauritius Commercial Bank (MCB) devant la cour intermédiaire. Elle lui reproche de n’avoir pas mis en place un mécanisme de contrôle interne pour empêcher le détournement de Rs 886,1 millions dans ses caisses. Cette somme représente des dépôts que le National Pensions Fund (NPF) qui ont été placés à la MCB. Le représentant de la MCB a plaidé non coupable. Le procès se poursuivra le 26 janvier 2016.Bernard Maigrot de nouveau inquiété
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"7667","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-full wp-image-12346","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1080","alt":"Bernard Maigrot"}}]] Accusé du meurtre de la styliste Vanessa Lagesse, le procès de Bernard Maigrot aux assises n’a toujours pas débuté. Il sera appelé le 28 janvier 2016. Il plaide non coupable. Poursuivi une première fois aux assises, Bernard Maigrot avait bénéficié d’un non-lieu du Directeur des poursuites publiques (DPP) alors qu’il comparaissait devant les assises. Ce nouveau procès s’insère dans le cadre de nouvelles preuves obtenues par la police. En novembre 2010, l’enquête sur le meurtre de Vanessa Lagesse est relancée après que la police a obtenu de nouvelles preuves scientifiques contre Bernard Maigrot. Le corps de Vanessa Lagesse, âgée de 37 ans, avait été retrouvé dans son bungalow de Grand-Baie le 9 mars 2001. L’autopsie pratiquée par le Dr Satish Boolell, ancien chef du département médico-légal de la police, révélera de multiples blessures sur la victime ainsi qu’une dislocation de la colonne vertébrale.Les deux procès de Barbier
[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"3922","attributes":{"class":"media-image size-full wp-image-5984","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"250","height":"300","alt":"Jean-Claude Barbier"}}]] Jean-Claude Barbier
L’ancien député du Mouvement militant mauricien (MMM) fait face à deux procès. Dans le premier, il est poursuivi pour agression avec préméditation. Il lui est reproché d’avoir, le 29 avril 2013, agressé deux activistes travaillistes, à La Tour Koënig. Le procès aura lieu le 26 avril 2016.
Jean-Claude Barbier répond aussi devant cette même instance judiciaire d’une accusation d’avoir endommagé un véhicule. L’incident se sreait produit, le 29 avril 2008, près du terrain de foot, à Résidence Vallijee, à Port-Louis. Il est accusé d’avoir endommagé le pare-brise arrière de la voiture immatriculée 4 371 AG 05, appartenant à Sheila Grenade. Le procès sera appelé le 18 février 2016. Dans les deux procès, il plaide non coupable.Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !