Permis accordé à deux nouvelles radios : l’IBA objecte à la motion de Top FM

La contestation engagée en Cour suprême par Top FM contre l’octroi de permis à deux nouvelles stations de radio a été examinée, le lundi 11 mars 2019. L’Independent Broadcasting Authority a fait savoir qu’elle objecte à la motion.

C’est une bataille juridique pour occuper l’espace radiophonique qui s’annonce en Cour suprême. La motion logée par la radio privée, Top FM contre l’Independent Broadcasting Authority (IBA) a été appelée, le lundi 11 mars 2019, devant le chef juge, Kheshoe Parsad Matadeen. Top FM demande l’autorisation de la Cour suprême pour recourir à une révision judiciaire. Elle veut contester la décision de l’instance régulatrice des radios, d’octroyer un permis d’opération à deux nouvelles radios, soit Mayfair and Purely Communications Ltd et First Talk Limited.

À l’appel de l’affaire le lundi 11 mars 2019, Me Feroza Maudarbocus Moolna, Senior Attorney et qui représente l’IBA dans l’affaire, a soutenu qu’elle objecte à la motion de Top FM. Elle a demandé un renvoi pour présenter un affidavit.

Quant à Me Dya Ghose-Radhhakeesoon, qui représente les intérêts des deux radios en question, elle a présenté des objections préliminaires en droit. Dans un document déposé dans l’affaire, elle invite la Cour suprême à rejeter la demande de Top FM. Cela, du fait que selon elle, la demande de Top FM n’a pas été faite

« promptement » et que les deux radios en question, ont déjà pris des engagements financiers, entre autres. Les interdire d’opération leur causera des préjudices et « d’énormes difficultés » selon l’avouée. En sus, dit-elle, la demande de Top FM ne révèle aucun cas qui mérite d’être discuté (no arguable case). L’affaire a été ajournée au 25 mars 2019.

Marché restreint

Dans le cadre de sa demande, Top FM a présenté un affidavit rédigé par l’avoué Pazhany Rangasamy. Affidavit juré par le directeur de Top FM, Balkrishna Ved Prakash Kaunhye. Celui-ci demande que l’IBA produise les documents ayant mené à la décision d’octroyer les permis en question. Il réclame, dans la même foulée, que ladite décision de l’IBA soit suspendue en attendant que la Cour suprême ne tranche dans cette affaire.  

 « Aucune annonce officielle concernant l’émission de nouvelles licences n’a été communiquée au public sur le site Web de l’IBA ; ni qu’aucun document officiel n’a été publié avec les noms des nouveaux détenteurs de permis. Il a fallu un exercice fastidieux pour identifier les compagnies choisies », assure le directeur de Top FM dans le document déposé en Cour suprême.

Balkrishna Ved Prakash Kaunhye fait l’historique de cette affaire. Le 15 février 2018, l’IBA avait indiqué sa proposition d’allouer des « private commercial free to Air FM Radio Broadcasting Licences  » additionnelles. Ceux intéressés étaient invités à soumettre leur demande au plus tard le 16 mars 2018. L’IBA avait reçu 17 demandes.

Balkrishna Ved Prakash Kaunhye ajoute que « le présent marché ne peut accueillir plus de radios (…) le manque de ressources humaines constitue un sérieux problème pour les stations de radio existantes. Les nouvelles venues ne feront qu’accentuer ce problème, au détriment de la qualité et des coûts ».