Paris illégaux : deux bookmakers non patentés mis à l’amende 

Ce verdict intervient huit ans après les faits. Deux habitants de la capitale, âgés de 47 et 56 ans, ont été mis à l’amende après avoir été jugés coupables d’avoir opéré comme bookmakers sans détenir de permis. Le premier accusé aura à s’acquitter d’une amende de Rs 350 000 tandis que le deuxième de Rs 200 000.  

Les deux hommes faisaient face à un procès pénal devant la cour intermédiaire. Le premier, âgé de 47 ans, était accusé d’avoir opéré comme bookmaker sans détenir de permis tandis que le second, âgé de 56 ans, était accusé d’avoir aidé son ami dans cette activité, faisant de lui un complice. Ils avaient plaidé coupable et avaient présenté leurs excuses en cour. Les délits avaient été commis le 5 avril 2011 au Champ-de-Mars.

Le verdict a été prononcé par la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing. La cour a noté que le premier accusé détient un casier judiciaire vierge tandis que le deuxième n’est pas fiché pour des délits similaires. La magistrate a fait état que le « licence fee » pour la période du 1er janvier au 15 août 2011 était de Rs 175 000 au moment des faits. 

La cour a infligé une amende de Rs 350 000 au premier accusé. La cour a aussi pris en compte le degré de participation du deuxième accusé. Son implication dans l’affaire diffère de celui du premier accusé. Il n’était pas l’auteur principal du délit. Ainsi, le deuxième accusé a écopé d’une amende de Rs 200 000. 

Rs 150 000 prêtées par un ami

D’autre part, la magistrate a aussi fait mention de l’argent saisi sur le premier accusé dans son verdict. Selon les faits, la police avait saisi une somme de Rs 156 850 et 8 000 euros sur le premier accusé suite à une fouille corporelle. Dans un ruling prononcé le 20 février 2019, la magistrate a statué que les 8 000 euros ne seront pas considérés comme pièce à conviction dans cette affaire. 

Des Rs 156 850, il ressort que le premier accusé avait prêté la somme de Rs 150 000 à un ami alors qu’ils étaient dans un casino. En effet, dans une déposition à la police datant du 5 avril 2011, le premier accusé avait fait état que cette somme lui avait été remise par un ami. 

La défense avait alors appelé cet ami au cours du procès. Ce dernier a témoigné que, le 1er avril 2011, il s’était rendu à un casino en compagnie du premier accusé. Il a perdu en jouant et a emprunté la somme de Rs 150 000 au premier accusé. 

Quelques jours après, il a effectué un retrait de son compte et a retourné l’argent. Le témoin a produit un relevé bancaire en cour démontrant qu’il a fait un retrait de la somme de Rs 150 000 le 5 avril 2011. Il avait également consigné une déposition à la police à cet effet. 

D’autre part, la défense avait également appelé un officier de la banque. Ce dernier a déclaré que le premier accusé avait effectivement fait des retraits totalisant la somme de Rs 155 000. La cour a statué que la version de la défense est crédible. D’autant plus qu’il y avait également des documents à l’appui. La cour a ainsi conclu que la somme de Rs 150 000 représente l’argent personnel du premier accusé et ne fait pas partie du cas présent. 

La cour a ordonné par la suite que les Rs 156 850 et 8 000 euros soient retournés au premier accusé.