La State Bank of Mauritius (SBM) Ltd a été disculpée le jeudi 5 juillet 2018 devant la cour intermédiaire. La banque était poursuivie par l’Independent Commission against Corruption (Icac), sous trois accusations d’avoir accepté des dépôts en espèces supérieurs à la limite autorisée. Elle aurait enfreint l’article 5 (1) de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.
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La commission anticorruption accusait la SBM d’avoir accepté Rs 610 000 en cash, le 24 juillet 2007, d’un homme d’affaires, et deux autres sommes, soit Rs 850 000 et Rs 760 000, le 9 septembre 2008 et le 18 janvier 2010 de la femme d’un bookmaker. L’homme d’affaires a soutenu que l’argent en question provenait des ventes réalisées par son industrie de textile, hôtel et autres business. La femme a, pour sa part, soutenu que l’argent provenait des activités de bookmaking de son mari.
En Cour, la SBM était représentée par son Retail Collection Officer, Jesendranath Rupear. Celui-ci a notamment expliqué qu’au moment des faits, il n’avait pas encore rejoint la banque. Les trois caissiers de la SBM ayant accepté les dépôts ont aussi été appelés à la barre des témoins. Ils ont affirmé que les deux sont des clients établis et réguliers de la banque.
Dans son verdict, la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing a souligné que l’Icac a failli à établir l’intention criminelle de la banque comme représentée par son Retail Collection Officer. D’autant plus que celui-ci n’était pas encore employé à la SBM au moment des transactions. La magistrate a statué que le simple fait d’accepter des montants en espèces supérieurs à Rs 500 000 ne peut en lui-même constituer un délit. D’où son verdict d’acquittement.
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