Paiement des frais de scolarité pendant la période de confinement obligatoire si…

Faut-il payer les frais scolaires des écoles maternelles et des garderies pendant la période de confinement en vigueur depuis le 18 mars et qui a été prolongé jusqu’au 4 mai ? C’est une des préoccupations de plusieurs parents.

Lors d'une intervention dans l’émission Explik ou k sur Radio Plus ce vendredi 17 avril, l’avocat Bala Mukan a expliqué que pour répondre à la question, il faut connaître les termes et conditions du contrat signé entre les parents et la direction des écoles.

Si aucune condition d’exemption n’est mentionnée dans des cas de force majeure ou quoi que ce soit d'autres, légalement, les parents sont tenus de s’acquitter normalement des frais de scolarité des écoles maternelles et de garderies. Il explique que la direction de ces écoles qui ont un contrat avec leurs employés, doivent eux aussi leur verser leurs salaires.

L’avocat suggère toutefois que les parents et la direction des écoles se concertent et vue de trouver un arrangement financier