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Nouveau système de rotation : une grève dans un service essentiel est possible

L’éventualité que les médecins généralistes du service public déclenchent une grève plane actuellement. Cette option sera sûrement évoquée lors de l’assemblée générale de leur syndicat, ce samedi 5 août, à Unity House.

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Après la manifestation pacifique des médecins généralistes en début de semaine devant l’immeuble Emmanuel Anquetil, à Port-Louis, la menace d’une grève ou tout autre action syndicale, pèse comme une épée de Damoclès sur le service de santé public. Ce sera pour ces praticiens une façon d’exprimer leur mécontentement suite au litige provoqué par l’introduction du système de rotation. Et suite à la rencontre avortée entre l’état-major du ministère de la Santé et les syndicats, la situation n’est pas prête de se décanter.

Mais est-ce que les employés d’un service essentiel ont-ils le droit de se mettre en grève ? Oui, s’accordent à dire le Dr Dushyant Purmanan, président de la Government Medical and Dental Officers Association, Me Kishore Pertab et Rashid Imrith, président de la Fédération des syndicats du service public. Ils s’appuient sur l’Employment Relations Act (ERA) 2008 pour étayer leurs dires.

Sous l’ERA 2008, il y a, en effet, une douzaine de services essentiels qui ont la possibilité de faire une grève sous la troisième cédule de cette loi : le service de contrôle aérien, l’aviation civile et les services annexes, les douanes, les services de fourniture d’eau et d'électricité, le service hospitalier, l’hôtellerie, la manutention et les services portuaires, la radio et la télévision, le service de ramassage des ordures, la santé, les services téléphoniques, le transport en commun et le transport des marchandises.

Mais ils ont tous l’obligation d’assurer un service minimum, précise aussi l’article 81 de l’ERA. «  Every procedure agreement shall establish for services specified in the Third Schedule the number of workers, their occupations and their departments in respect of which a minimum service shall be maintained during any period of strike or lock-out. » Cette section précise aussi que « before proceeding on a strike or lock-out, every trade union or employer concerned, as the case may be, shall ensure that the minimum service specified in the procedure agreement has been organised and put into effect. » Ainsi Rashid Imrith considère que le ministre de la Santé, Anwar Husnoo, fait preuve d’arrogance quand il dit qu’il n’est pas inquiet à propos d’une éventuelle grève des médecins. « Ces propos ne vont pas dans la bonne direction en ce qu’il s’agit des relations industrielles entre les parties concernées », dit-il. Mais pour le ministre Husnoo, « les médecins sont censés donner les soins aux patients. Cela ne m’inquiète pas s’ils envisagent de faire une grève », a-t-il affirmé à la presse, le jeudi 3 août.

Ce qui semble conforter le ministre, ce sont les longues procédures précédant le déclenchement d’une grève. Selon Me Kishore Pertab elles équivalent à grimper la pente d’une montagne à 90 degrés. Il ajoute aussi que la loi est très dure par rapport à la grève, mais que ce serait un mauvais signal de la part du gouvernement de déclarer une éventuelle grève des médecins illégale. Pour lui, le gouvernement devrait prendre l’initiative de trouver une solution au litige qui l’oppose aux syndicats concernés.

Le syndicat des médecins demande une révision judiciaire

La Medical and Health Officers Association a présenté une requête de révision judiciaire à la Cour suprême. L’affaire sera appelée ce lundi 7 août. C’est finalement devant la Cour suprême que se jouera la joute entre le syndicat des médecins du secteur public, la Medical and Health Officers Association (MHOA) et le ministère de la Santé. Le syndicat a saisi la Cour suprême contre l’introduction du nouveau système de rotation. Il demande à l’instance judiciaire de revoir la décision du ministère de la Santé de passer à 40 heures de travail depuis le 1er août 2017. L’affaire sera appelée ce lundi 7 août.  Dans un affidavit juré par le Dr Vinesh Kumar Sewsurn, président du syndicat, celui-ci fait valoir que la MHOA compte à ce jour 462 membres. Il rappelle que, le 29 mars 2016, le ministère de la Santé a convenu d'une réunion urgente avec les médecins travaillant dans le secteur public. Il leur a annoncé que le ministère allait introduire un nouveau système de rotation.

« Le système a démarré sur une base pilote le 1er avril 2016 au sein du service des urgences à travers les cinq hôpitaux du pays. Le taux de présence des médecins était de 100 % pendant la première semaine pour ensuite rapidement décliner », a indiqué le Dr Vinesh Kumar Sewsurn. Le 14 juin 2016, le syndicat a porté plainte auprès de la commission pour la médiation. Cela après que le ministère de la Santé a introduit de nouvelles conditions. Ainsi le nouveau système de rotation prévoit que chaque médecin doive travailler deux jours consécutifs de 8 à 17 heures (moins une heure pour la pause-déjeuner) et aussi deux nuits consécutives de 17 à 8 heures du matin (moins une heure pour la pause-dîner). Ensuite, ils auront deux jours de congé successifs.

Le système de rotation dans sa forme actuelle fait qu’un médecin a un week-end de congé tous les deux mois, ce qui a un effet négatif sur sa vie familiale. Malgré plusieurs contestations le système a été mis en œuvre. D’où la demande du syndicat de revoir la décision du ministère de la Santé de passer à une semaine de 40 heures de travail. La MHOA a retenu les services de l’avouée Ayesha Jeewa.

 

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