Non-paiement de NPF/NSF : quelque 500 employeurs épinglés pour un montant total de Rs 1,3 Md

À ce jour, la Mauritius Revenue Authority a envoyé des avis à quelque 500 employeurs qui ont des arriérages. Le montant total est estimé à Rs 1,3 milliard pour le non-paiement du National Pensions Fund et du National Savings Fund. En cas de non-paiement, ces cas peuvent faire l'objet de poursuites.

Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs font parvenir les paiements relatifs aux contributions des employés pour le National Pensions Fund (NPF) et le National Savings Fund (NSF) à la Mauritius Revenue Authority (MRA), organisation qui est devenue un one-stop shop pour les employeurs. Auparavant, les contributions des employés pour le NPF et le NSF étaient payées au ministère de la Sécurité sociale.

« Le but de cette mesure est de faciliter la tâche des employeurs pour la soumission de leurs déclarations mensuelles et aussi afin d’harmoniser les procédures selon le Business Facilitation Act 2017 », explique un préposé à la MRA.
Ce dernier poursuit que la MRA a pris le taureau par les cornes pour s’assurer que les employeurs respectent leurs obligations et pour qu’il n’y ait pas de cas d’évasions fiscales.

« Outre le recouvrement mensuel du NPF et du NSF, des arriérages de quelque 500 employeurs pour un total de Rs 1,3 milliard ont été également transférés à la MRA pour recouvrement. À ce jour, la MRA leur a déjà envoyé des avis. En cas de non-paiement, ces cas peuvent faire l'objet de poursuites », indique notre interlocuteur.

Obligations fiscales

Ce dernier explique que tous les départements concernés au niveau de la MRA sont actuellement en train de mettre les bouchées doubles pour identifier les employeurs qui ne respectent pas les lois et qui n’honorent pas leurs obligations fiscales.

En effet, tous les mois, chaque employeur doit soumettre au directeur général de la MRA une déclaration indiquant les détails de tout personnel ayant été employé au cours du mois précédent et verser le montant de ses contributions conformément aux National Pensions Act, National Savings Fund Act et Human Resource Development Act. Les cotisations sont payables à partir du mois au cours duquel un employé prend son emploi, que ce soit à temps partiel ou à plein temps, en période de probation ou pas.