Non-insertion d’une entrée pour des psychotropes : un pharmacien obtient un sursis

Le verdict a été prononcé six ans après les faits. Un pharmacien a été condamné à trois mois de prison, le mardi 30 juillet 2019, devant la cour intermédiaire pour non-insertion d’une entrée dans un registre à l’obtention de psychotropes. Toutefois, sa peine a été suspendue en attendant un rapport social pour déterminer s’il est apte à bénéficier de travaux communautaires. L’affaire sera de nouveau appelée le 8 août 2019.

Le pharmacien, résidant la région de Brisée-Verdière et âgé de 44 ans, était poursuivi devant la cour intermédiaire sous neuf accusations de « failing to make an entry in the register in respect of a dangerous drug obtained ». Il avait plaidé non coupable. 

Le pharmacien est accusé de n’avoir pas fait d’entrée dans un registre pour signifier la réception de médicaments qualifiés de « Dangerous Drugs ». Les délits avaient été commis en février, mars, avril, juin et août 2013 dans une pharmacie à Quatre-Bornes. Le pharmacien avait réceptionné des psychotropes communément appelés Rivotril et Rohypnol, entre autres. 

Dans un jugement prononcé le 25 juillet 2018, la magistrate Darshana Gayan avait jugé le pharmacien coupable sous cinq accusations. Les quatre autres accusations avaient été abandonnées en l’absence de factures. La cour n’a, de ce fait, pas eu la possibilité de vérifier si la pharmacie avait obtenu ces drogues ou pas. 

Le pharmacien devra être de retour devant la cour intermédiaire le 8 août 2019. 

Lors de l’énoncé de la sentence, la magistrate dit avoir pris en considération les plaidoiries du pharmacien. Ce dernier a déclaré qu’il n’a inscrit aucune entrée dans le registre vu qu’il n’avait jamais réceptionné la livraison des psychotropes. Il a ajouté avoir commis une erreur en affirmant dans ses dépositions à la police qu’il avait obtenu ces comprimés. Il a souligné que ses dépositions ne sont pas tout à fait correctes.

Le pharmacien a également déclaré qu’il est propriétaire de la pharmacie depuis octobre 2013 et qu’il n’a jamais eu des problèmes avec ces drogues lors des diverses inspections.

D’autre part, le pharmacien a soutenu qu’il a contracté un prêt de Rs 700 000 qu’il est toujours en train de rembourser afin d’acheter la pharmacie. Et aussi qu’il est marié, père de deux enfants en bas âge et qu’il est le seul gagne-pain de la famille. 

La cour a statué qu’en tant que pharmacien, l’accusé aurait dû agir avec plus de responsabilité et avec discernement, compte tenu que ces psychotropes sont qualifiées de « Dangerous Drugs ». Il faut également prendre en considération la confiance que la loi lui accorde en sa capacité de pharmacien pour une bonne gestion de ces drogues. 

La cour a, de ce fait, considéré l’option de travaux communautaires afin de ne pas compromettre la capacité de l’accusé à assumer ses responsabilités, notamment la charge de ses deux enfants mais aussi le remboursement d’un prêt.