Après avoir eu la tête de l’avocate Gayle Mary Jane Yerriah, son collègue du barreau Rouben Mooroongapillay enfonce davantage le clou en réclamant la révocation des membres de l’Equal Opportunities Commission. Il avance que cette nomination illégale rend les cas entendus et les ‘findings’ de la commission caduques.
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L’avocate Gayle Mary Jane Yerriah a démissionné, jeudi, de ses fonctions d’assesseur à l’Equal Opportunities Commission (EOC). Cela après que l’avocat Rouben Mooroongapillay a relevé son inéligibilité à ce poste, vu qu’elle ne compte pas cinq ans de service au barreau.
Me Mooroongapillay ne souhaite plus que son client, l’inspecteur Rajesh Moorghen, se présente devant l’EOC. « Le bon sens doit prévaloir et la commission doit être reconstituée. Il pourrait y avoir un élément d’impartialité si mon client doit se présenter devant ces mêmes personnes », dit-il.
L’avocat s’interroge aussi sur la légalité des cas portés devant la commission depuis la nomination de Me Gayle Mary Jane Yerriah en mai.
Profil
Gayle Mary Jane Yerriah, 31 ans, a été nommée membre du board de l’EOC en mai dernier. Fille unique, elle a fait sa scolarité à l’école Beau-Séjour et au Collège Lorette de Quatre-Bornes. Elle a ensuite mis le cap sur Buckingham pour des études de droit, avant de passer son examen du barreau à l’université de West England. De retour à Maurice, elle fait son pupillage à l’étude de Mes Maxime Sauzier et Thierry Koënig, puis a rejoint celle de sa mère, Hilda, avouée et membre du comité disciplinaire du Mauritius Turf Club. Son père, lui, est scientifique à la Mauritius Cane Industry Authority.
« Qu’adviendra-t-il des autres cas devant la commission où cette personne, qui est dans l’irrégularité, a siégé ? Le fait que la commission ait été constituée de manière irrégulière remet en cause toutes les délibérations et les ‘findings’ délivrées jusqu’ici. Tout devient illégal. Cette situation est une bombe pour l’EOC », avance-t-il.
Me Gayle Mary Jane Yerriah doit-elle donc retourner les salaires qu’elle a perçus ? L’avocate Rouben Mooroongapillay reste prudent. « J’ai soulevé un point de droit. Maintenant, c’est à elle de faire ce qu’il faut pour ne pas envenimer la situation », ajoute-t-il.
À noter que le salaire pour le poste d’assesseur comptant plus de cinq ans d’expérience à l’EOC est de Rs 110 000 par mois.
Me Rouben Mooroongapillay se demande s’il y a eu quelconque vérification avant que l’avocate ne soit nommée. Elle a induit en erreur la présidente de la République, le Premier ministre et le leader de l’opposition qui ont nommé et/ou approuvé sa nomination, sans oublier la population. « N’étant pas éligible à ce poste, elle aurait dû refuser l’offre ».
Les sanctions qu’elle encourt
Les membres du Bar Council se réuniront la semaine prochaine pour discuter du cas de Me Gayle Mary Jane Yerriah. L’Ordre des acocats devrait déterminer s’il y a eu un manquement au devoir de vérité qu’impose le métier d’avocat. Que risque Mary-Jane Yerriah s’il s’avère qu’elle a fauté ? « Il y a différentes options, notamment les sanctions prévues en vertu de la Mauritius Bar Association Act », explique Yahia Nazroo. L’article 13 de ce texte de loi, intitulé « Breach of etiquette », indique, notamment, qu’un membre du barreau qui enfreint les règles d’étiquette peut être « reprimanded or severely reprimanded ».
Plus loin, le texte de loi précise qu’un membre sanctionné pour manquement à l’étiquette peut être suspendu ou expulsé de la Bar Association. « On peut également référer l’affaire à l’Attorney General si c’est sérieux. Un comité disciplinaire peut aussi être institué au niveau de la Cour suprême après avoir référé le cas à l’Attorney General », ajoute Yahia Nazroo.
Un soutien sans faille au MSM
Gayle Mary Jane Yerriah avait affirmé au Defi Plus en mai 2016, qu’elle doit sa nomination à ses compétences et non à son appartenance au MSM. « J’ai rejoint ce parti au moment où il n’avait aucune chance de remporter les élections générales. Ce qui m’avait séduite, c’était les valeurs de justice du MSM et la place qu’il accordait aux femmes. Ce qui correspondait à mes idéaux », disait-elle dans l’entretien. Le raz-de-marée de l’Alliance Lepep aux élections de 2014 la conforte dans son choix. Si elle affirme qu’elle n’attendait aucune « récompense » la jeune avocate sera nommée au conseil d’administration de l’Information and Communication Technologies Authority en avril 2015.
Au sein de cet organisme, sa présence est plutôt discrète, jusqu’à sa nomination, le 2 mai dernier, à l’EOC. Quant à son engagement politique, il est sans ambiguïté : un soutien sans faille au gouvernement, mais aussi une oreille attentive aux critiques constructives d’où qu’elles viennent, soulignait Gayle Mary Jane Yerriah.
Pravind Jugnauth: «Un manquement de notre part»
Le leader du MSM reconnaît qu’il y a eu « des erreurs » ayant mené à la nomination de la jeune avocate. « Elle ne correspond pas aux critères. Il s’agit d’un manquement de notre part et il faut le reconnaître. »
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