Newsletter : le DPP lance le débat sur les lois sur le cannabis

Dans sa Newsletter mensuelle, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) aborde un sujet qui défraye la chronique ces derniers temps : les lois sur le cannabis. L’article mentionne que si les Nations-Unies adoptent une approche plus douce concernant le cannabis, Maurice devrait revoir ses lois, étant signataire de la convention des Nations Unies.

C’est la Temporary State Counsel, Anusha Sheila Aubeelack, qui a rédigé l’article concernant le cannabis et d’autres substances contenant le cannabis sous l’International Drug Control Conventions.

L’article évoque le fait que plusieurs pays ont commencé à reconnaître la valeur médicinale de la marijuana, son potentiel de lutte contre la crise des opioïdes et le crime organisé. Il est aussi possible que cette drogue constitue un secteur viable et lucratif si sa production, son commerce et sa consommation, deviennent légaux.

L’avocate mentionne trois conventions internationales sur le contrôle de la drogue : la Single Convention on Narcotic Drugs of 1961, la Convention on Psychotropic Substances of 1971 et la United Nations Convention Against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances of 1988. Ces derniers placent le cannabis et des produits à base de cannabis sous les contrôles les plus stricts. Aux États-Unis, cite l’avocate, certains États ont légalisé l’usage du cannabis.

L’Organisation mondiale de la Santé a émis des recommandations officielles à travers une lettre adressée au secrétaire général, le 24 janvier 2019, à la suite d’une enquête approfondie menée par son « Expert Committee on Drug Dependence » sur le cannabis et les substances contenant le cannabis. Au total, sept recommandations ont été faites. La Commission on Narcotic Drugs de l’ONU devra se prononcer sur ces nouvelles recommandations avant d’amender les International Drug Control Conventions. Si la Commission on Narcotic Drugs adoptait ces recommandations, les Nations unies créeraient un précédent que ses États membres pourraient suivre. Maurice, signataire de la convention de l’ONU, devrait ainsi opter pour revoir ses lois sur le cannabis. 

La Newsletter du bureau du DPP contient aussi un article sur la visite de l’ancien juge Madan Bhimarao Lokur, siégeant à la Cour suprême de l’Inde et qui est à la retraite depuis décembre 2018.

D’autre part, le Principal State Counsel, Jean Michel Ah Sen, s’est adressé aux auditeurs sur la légitime défense dans le Newsletter. La vidéo peut être visionnée sur l’adresse : (https://youtu.be/Lv8FFl-juVs).