Motion pour geler la pétition électorale de Cader Sayed-Hossen : Gilbert Bablee essuie un revers en Cour suprême

La motion présentée par le député de la majorité Gilbert Bablee en Cour suprême, a été rejetée le mercredi 27 janvier 2021. Ce dernier, demandait à l’instance judiciaire de suspendre la pétition électorale déposée contre lui par Cader Sayed-Hossen, candidat battu de l’Alliance nationale dans la circonscription No. 15 (La Caverne-Phœnix) aux législatives du 7 novembre 2019. 

Il voulait faire geler la pétition électorale présentée contre lui par Cader Sayed-Hossen, candidat battu de l’Alliance nationale, dans la circonscription No. 15 (La Caverne/Phœnix). Lui, c’est Gilbert Bablee, Private Parliamentary Secretary (PPS). Celui-ci, demandait aussi à ce que plusieurs extraits de ladite pétition électorale, soient enlevés. Extraits que l’élu juge frivoles et vexatoires à son égard.

Le mercredi 27 janvier 2021, les juges Benjamin Marie Joseph et Raatna Seetohul-Toolsee, ont rejeté la demande de l’élu de la circonscription No. 15.  
Dans les faits, Gilbert Bablee demandait à l’instance judiciaire de suspendre temporairement la pétition électorale déposée contre lui par Cader Sayed-Hossen. Cela, le temps que la Cour suprême puisse se prononcer sur une demande de révision judiciaire (Judicial Review) logée par Roshi Bhadain, le leader du Reform Party, pour contester l’ensemble des résultats des législatives du 7 novembre 2019. 

Dans sa pétition électorale, Cader Sayed-Hossen demande un nouveau décompte des votes que Gilbert Bablee et lui-même, ont recueillis. Rappelons que c’est le candidat Khushal Lobine de l’Alliance nationale qui a terminé en tête de liste. Il est suivi par son colistier Patrick Assirvaden. Gilbert Bablee, candidat de l’Alliance morisien, avait privé l’Alliance nationale d’un 3-0, en terminant à la troisième place devant Cader Sayed-Hosssen. 

Pas de raison d’être

S’agissant de la motion de Gilbert Bablee, les juges ont, dans leur verdict, pris note que ladite demande de Roshi Bhadain a été rejetée le 20 octobre 2020. De sorte que la demande de Gilbert Bablee « n’a plus sa raison d’être ». C’est ce qu’écrivent les juges dans leur jugement. Ces derniers ont par ailleurs statué qu’en tout état de cause, il n’aurait pas accordé le gel de la pétition électorale. Cela, en l’absence du fondement juridique permettant de suspendre une pétition électorale. De plus, les juges ont avancé « qu’il ne serait pas raisonnable de suspendre indéfiniment, une pétition électorale logée dans le délai imparti de 21 jours, suivant la proclamation des résultats, au profit d’une demande de révision judiciaire ». 

S’agissant des extraits que l’élu souhaitait faire enlever de la pétition électorale logée contre lui, les juges ont statué qu’il ne serait pas non plus « raisonnable » de rayer ces extraits à ce stade de l’affaire en l’absence de preuves pour appuyer la demande de Gilbert Bablee. 

Gilbert Bablee est représenté dans l’affaire par les Seniors Counsels, Éric Ribot, Ravind Chetty, Patrice Doger de Spéville et Gilbert Ithier. Cader Sayed-Hosssen est, lui, représenté par les Seniors Counsels, Gavin Glover et Robin Ramburn.