Message de Noël censuré par la MBC - L’IBA : «Le cardinal Piat ne peut recourir à une révision judiciaire»

Une audience dans le cadre de la demande de révision judiciaire, formulée par le cardinal Piat et le diocèse de Port-Louis, a eu lieu, le 30 mai 2022, devant la Cour suprême. Le cardinal et le diocèse de Port-Louis demandent l’autorisation de la Cour suprême pour contester une décision de l’Independant Broadcasting Authority (IBA).

L’IBA avait rejeté la plainte du diocèse contre la Mauritius Broadcasting Authority (MBC). C’était après que la télévision nationale ait censuré des extraits de son message de Noël en 2021. 

Le cardinal et le diocèse contestent également la décision de l’Independent Broadcasting Review Panel (IBRP). Il avait rejeté la demande du diocèse de revoir la décision de l’IBA.

Le 30 mai 2022, devant la chef juge suppléante, Nirmala Devat, l’IBA a fait parvenir un affidavit à la Cour suprême. Il a été juré par Jean Yann Babet, Senior Compliance Officer à l’IBA. Il est en réponse à celui juré par le cardinal Piat dans sa demande.

Dans son affidavit, Jean Yann Babet, invite la Cour suprême à rejeter la demande de révision judiciaire. Selon le Senior Compliance Officer, le cardinal Piat n’est pas habilité à recourir à une révision judiciaire. 

No arguable case

Jean Yann Babet estime que seuls les titulaires de permis radio et audiovisuel sont habilités à contester une sanction administrative de l’IBA. « Ni le cardinal Piat ni le diocèse ne sont des personnes lésées par une sanction administrative et ils ne sont pas titulaires de permis. Par conséquent leur demande devant l’IBRP a été jugée irrecevable. » 

Il ajoute que le directeur général de la MBC a été mis en présence de la plainte du cardinal. Le conseil d’administration de la MBC a pris les mesures qui s’imposent. 

Le cardinal a retenu les services de Mᵉs Richard Rault, José Moirt et de Feroza Maudarbocus-Moolna, Senior Attorney. L’IBA est représenté par Mᵉ Verna Nirsimloo, Chief State Attorney. Quant à la MBC, elle a présenté une objection en droit à la requête. Selon elle, la demande ne démontre aucun cas défendable (no arguable case). Une prochaine audience dans cette affaire est prévue le 20 juin 2022.