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Meeting 1er-Mai: le PTr remporte une première manche en Cour suprême

Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye de la Cour suprême ont accordé mercredi après-midi 24 février l’autorisation au PTr de contester la décision de la mairie de Vacoas-Phoenix d’accorder la permission au MSM de tenir son meeting du 1er-Mai à la place Bazar, Vacoas.

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Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye de la Cour suprême ont convoqué mercredi 24 février toutes les parties dans la bataille juridique opposant le PTr à la mairie de Vacoas-Phoenix. Le PTr, à travers son président Patrick Assirvaden, a saisi la Cour suprême pour demander une révision judiciaire [judicial review] de la décision de la mairie de Vacoas-Phoenix. Le PTr conteste la décision de la mairie de Vacoas-Phoenix d’accorder au MSM la permission de tenir son meeting du 1er-Mai à l’endroit convoité par le PTr. Le PTr dit ne pas être d’accord avec cette décision, car il avait formulé sa demande auprès de la mairie de Vacoas-Phoenix avant le MSM.

Mise à jour

Patrick Assirvaden, dans son affidavit comme président du PTr, soutient qu’il existe une convention non écrite depuis l’Indépendance à l’effet que celui qui fait la demande en premier obtienne l’autorisation pour organiser un meeting. Patrick Assirvaden affirme dans son affidavit que la demande du MSM a été faite par un élu de la mairie de Vacoas-Phoenix qui a pris aussi part aux délibérations autour de ce sujet. Lors des débats en Cour suprême, Me Ravind Chetty, Senior Counsel et avocat de la mairie de Vacoas-Phoenix, a expliqué que le PTr n’a pas de « arguable case ». Selon Me Ravind Chetty, la pratique de « first come first served » que met en avant le PTr donnerait lieu à une « situation ingérable », vu que des endroits stratégiques pourraient être bloqués par des individus ou n’importe qui. Me Ravind Chetty a aussi fait ressortir que le processus de prise de décision de la mairie de Vacoas-Phoenix ne souffre d’aucun vice. Au terme des débats, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye ont accordé l’autorisation à Patrick Assirvaden de contester, par voie de révision judiciaire, la décision de la mairie de Vacoas-Phoenix. Patrick Assirvaden a un délai de 14 jours pour loger son « main case » devant la Cour suprême.

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