Me Siddhartha Hawoldar : «Des réformes sont nécessaires pour accélérer les affaires judiciaires»

Me Siddhartha Hawoldar revient sur le jugement condamnant Bernard Maigrot dans le sillage du meurtre de Vanessa Lagesse. Il parle de la nécessité d’apporter des réformes au système judiciaire pour un meilleur fonctionnement et commente les allégations formulées contre le Commissaire de police. 

Que pensez-vous du jugement dans l’affaire Vanessa Lagesse où Bernard Maigrot a été reconnu coupable ? Son avocat Gavin Glover affirme avoir été surpris du verdict.
Ce verdict de culpabilité prononcé contre Bernard Maigrot dans le procès pour le meurtre de Vanessa Lagesse est un événement marquant dans le système judiciaire mauricien. Cette affaire a été marquée par de nombreux rebondissements et une attention médiatique soutenue. L’avocat Gavin Glover, surpris par le verdict, souligne peut-être une perception d'irrégularités ou de biais dans le processus judiciaire. Dans le système judiciaire mauricien, la transparence et l’équité sont primordiales, et ce cas soulève des questions sur la rigueur des enquêtes et la gestion des preuves sur une si longue période. La durée exceptionnelle de cette affaire peut également avoir influencé les perceptions et les témoignages, rendant le verdict encore plus contesté. 

L’on dit souvent que lorsqu’il y a un jury, on ne peut jamais prédire un verdict en raison de la subjectivité des jurés. Est-ce réellement le cas ? 
La subjectivité des jurés est un sujet de débat dans de nombreux systèmes judiciaires, y compris à Maurice. Le système de jury mauricien, comme ailleurs, repose sur l'idée que des citoyens ordinaires peuvent apporter une perspective diversifiée et équilibrée, incarnant le droit de chaque accusé d'être jugé par ses pairs. Cependant, cette subjectivité peut mener à des verdicts imprévisibles. Les jurés sont influencés par leurs expériences personnelles, leurs croyances et leurs émotions, ce qui peut introduire des biais dans le processus décisionnel. 

Pour atténuer ces biais, une sélection rigoureuse des jurés et des instructions claires du juge sont cruciales. À Maurice, la formation des jurés et l'instruction judiciaire jouent un rôle clé pour minimiser les influences subjectives. Le droit d'être jugé par ses pairs est fondamental car il assure que le jugement reflète les valeurs et les normes de la communauté, plutôt que celles d'une élite judiciaire. Ce principe est essentiel pour maintenir la légitimité du système judiciaire et pour garantir que la justice soit perçue comme équitable et représentative. Cependant, cet avantage doit être équilibré avec des mécanismes pour minimiser les biais potentiels, en s'assurant que les jurés comprennent leur rôle, les preuves présentées, et les principes légaux pertinents.

Est-ce que ce système de jury a sa raison d’être dans le fonctionnement de la justice ?
Le système de jury à Maurice a une longue histoire et vise à garantir que la justice ne soit pas seulement l'apanage des professionnels du droit, mais qu'elle reflète aussi la perspective des citoyens ordinaires. Cependant, ce système est parfois critiqué pour son imprévisibilité et son potentiel biais. Les jurys permettent une représentation démocratique dans les procès, mais nécessitent une sélection et une formation appropriées pour assurer l'équité. La question se pose de savoir si le système de jury répond encore aux besoins contemporains de la justice mauricienne ou s'il nécessite des réformes pour s'adapter aux évolutions sociétales.

On a ici un jugement 23 ans après les faits. Est-ce une défaillance du système ?
Un jugement rendu après 23 ans est problématique et peut être perçu comme une défaillance du système judiciaire mauricien. Les délais excessifs compromettent la mémoire des témoins, la préservation des preuves et la perception de justice pour les victimes et les accusés. Cela soulève des questions sur l'efficacité des enquêtes policières et la gestion des dossiers par les tribunaux. À Maurice, des réformes sont nécessaires pour accélérer le traitement des affaires judiciaires, telles que l'augmentation des ressources, la modernisation des procédures et l'amélioration de la coordination entre les différentes branches de la justice.

Quelles sont les options de Bernard Maigrot ?
Bernard Maigrot peut faire appel du verdict s'il existe des motifs légitimes, dont des erreurs de procédure, des preuves inadmissibles ou une mauvaise interprétation de la loi. À Maurice, le droit d'appel est une garantie essentielle du système judiciaire, permettant de corriger les erreurs potentielles des tribunaux inférieurs. Un appel pourrait examiner la conduite du procès, la gestion des preuves, et les instructions données au jury. Si l'appel est accepté, le cas pourrait être rejugé ou des éléments spécifiques pourraient être réévalués.

De manière générale, faudrait-il apporter une reforme au système judiciaire ?
Des réformes du système judiciaire mauricien pourraient inclure l'amélioration de la formation et de la sélection des jurés, l'accélération des procédures judiciaires et l'utilisation de technologies modernes pour la gestion des dossiers. L’introduction de juges spécialisés ou de tribunaux dédiés pour certaines affaires complexes pourrait également améliorer l'efficacité et la qualité des jugements. 

Le judiciaire est souvent critiqué pour sa lenteur. Certains procès avancent à pas de tortue et prennent des années pour arriver à un jugement. Le temps d’attente avant qu’un procès arrive en Cour est aussi très long. Comment y remédier ?
Pour remédier à la lenteur judiciaire à Maurice, il est nécessaire d'augmenter les ressources allouées aux tribunaux ; de moderniser les procédures administratives et de promouvoir des mécanismes alternatifs de résolution des conflits. L'embauche de davantage de juges et de personnel judiciaire ; l'amélioration des infrastructures technologiques et la simplification des procédures pourraient réduire les délais. De plus, la formation continue des professionnels du droit sur les nouvelles pratiques et technologies pourrait améliorer l'efficacité globale du système judiciaire.

Le Police and Criminal Evidence Bill (PACE) qui se fait attendre depuis des années. Est-ce une nécessité ?
L'introduction du PACE à Maurice est cruciale pour moderniser les méthodes d'enquête de la police et garantir les droits des suspects. Ce projet de loi fournirait des directives claires pour les arrestations, les interrogatoires et le traitement des preuves, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité des enquêtes policières. Le PACE pourrait également établir des mécanismes de surveillance et de responsabilité pour les forces de l'ordre, assurant que les droits des citoyens sont respectés tout en permettant des enquêtes efficaces et équitables.

Ces jours-ci, l’on voit pas mal de « dénonciations » faites à la Financial Crimes Commission. La dernière en date concerne le Commissaire de police et l’usage de véhicules de la police. Anil Kumar Dip ne s’est pas encore exprimé publiquement sur cette affaire. A-t-il le devoir d’éclairer le public ?
Dans le contexte mauricien, le Commissaire de police a un devoir de transparence envers le public, surtout lorsqu'il est confronté à des accusations d'abus de pouvoir ou de mauvaise conduite. Éclairer le public sur ces allégations est essentiel pour maintenir la confiance dans les institutions publiques. Le Commissaire devrait coopérer pleinement avec l'enquête de la FCC et adopter une position de transparence et de responsabilité pour démontrer son engagement envers l'intégrité et la justice.