Marc Insights : l’émergence de Maurice en tant que plateforme de l’arbitrage 

Publié le 19 décembre 2019, le magazine « Marc Insights » est un produit du Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI) Arbitration and Mediation Center (MARC). C’est la MCCI qui a pris l’initiative de créer MARC en 1996, dans le but de fournir au monde des affaires des moyens efficaces, rapides et confidentiels pour résoudre les différends à travers l’arbitrage ou la médiation au lieu d’aller devant les tribunaux. 

«Marc Insights » parle essentiellement de l’économie mauricienne et de l’industrialisation. Cette publication présente également Maurice comme une plateforme de l’arbitrage entre l’Asie et l’Afrique. Elle contient des articles juridiques liés au monde des affaires et à l’arbitrage. 

Selon Barlen Pillay, secrétaire général de la MCCI, outre les initiatives du gouvernement, le judiciaire à Maurice a particulièrement soutenu le développement de l’arbitrage. Le secrétaire général de la Chambre de Commerce affirme, dans un article publié dans ce magazine, que l’arbitrage trouve sa légitimité dans toute sa conformité avec les normes internationales d’un procès équitable d’un État de droit. Il ajoute qu’avec un système judiciaire favorable au développement de l’arbitrage et un centre d’arbitrage tel que MARC, l’île Maurice a tous les atouts pour que le système d’arbitrage s’épanouisse.  

Ce magazine fait également état de la tenue de la Mauritius Arbitration Week (MAW), en juin 2019, organisée par MARC. Cet événement avait pour thème « Maurice : un pont entre l’Afrique et l’Asie ». Les parties prenantes se sont concentrées en grande partie sur l’essor du commerce Afrique-Asie, ce qui donne lieu à un volume important de différends dans la région. 

Familiarité

L’arbitrage devient un outil important pour limiter ou atténuer les risques qui surviennent dans ces investissements. De ce fait, la disponibilité d’un cadre pro-arbitrage à Maurice est un facteur important pour les investisseurs et leurs financiers. Les intervenants du MAW qui sont dans le domaine de la construction en Afrique et en Asie ont convenu que la familiarité de la juridiction mauricienne avec les systèmes, les cultures de droit civil et de « common law » lui donne un avantage sur ses concurrents pour devenir le lieu idéal pour arbitrer les litiges dans le domaine de la construction. 

D’autre part, Maurice est considéré comme une juridiction pro-arbitrage, car les tribunaux n’interfèrent pas dans le processus arbitral. Le principe sacro-saint sur lequel les tribunaux à Maurice se fondent systématiquement est celui de « competence-competence », soit qu’il revient au tribunal d’arbitrage de déterminer s’il détient la compétence pour arbitrer un litige. 

À Maurice, l’article 8 de l’International Arbitration Act 2008 prévoit qu’une « arbitration clause » est exécutoire lorsqu’un contrat contient un accord d’arbitrage et qu’une personne a agréé à ce contrat en tant que consommateur. Cela, aussi longtemps que le consommateur ait signé un contrat séparé indiquant qu’il a lu et compris l’accord d’arbitrage et le respectera. Ceci s’applique à tout contrat contenant un « arbitration agreement » conclu à Maurice, même si le contrat est régi sous une autre loi autre que celle de Maurice. Un des litiges qui revient comme référence dans les articles est celui de la State Trading Corporation contre la compagnie Betamax.