Litige en Cour suprême avec la MPCB : Rajiv Beeharry évoque un règlement à l’amiable

La motion logée par la MauBank contre Rajiv Kumar Beeharry, ancien Chief Executive Officer (CEO) de la défunte Mauritius Post and Co-operative Bank (MPCB), a été appelée le 2 septembre 2019 en Cour suprême. C’était devant le chef juge Eddy Balancy. L’ancien haut cadre a présenté un contre-affidavit. L’affaire sera appelée le 16 septembre 2019.

La défunte Mauritius Post and Co-operative Bank (MPCB) a tenté de régler à l’amiable un litige avec son ancien Chief Executive Officer (CEO), Rajiv Kumar Beeharry. C’est du moins ce qu’affirme ce dernier, dans un affidavit déposé, en Cour suprême, le 2 septembre 2019. C’était dans le cadre de la motion logée par la MauBank contre l’ancien haut cadre. 

La MauBank, qui a repris les activités de l’ex-MPCB, s’estime lésée par une décision rendue par la cour industrielle, le 11 juillet 2019. Cela en marge d’un procès pour licenciement injustifié intenté contre elle par Rajiv Kumar Beeharry. La banque réclame l’intervention de la Cour suprême afin de revoir cette décision qui lui est défavorable. 

Dans les faits, Rajiv Kumar Beeharry réclame des indemnités de Rs 34 843 865 à l’ex-MPC pour renvoi injustifié allégué. L’ancien haut cadre estime avoir été injustement renvoyé le 22 décembre 2014. Décision qu’il dit avoir apprise dans une lettre signée par le président par intérim du conseil d’administration de la MPCB.

Toutefois, alors que le procès devant la cour industrielle n’a pas encore été pris sur le fond, la MauBank Ltd s’est vue refuser, par la cour industrielle, le droit d’apporter certains amendements à sa défense initiale. Cela dans une décision rendue le 11 juillet 2019. Insatisfaite de la décision, la MauBank s’est tournée vers la Cour suprême. 

À l’appel de la motion, le lundi 2 septembre 2019, Rajiv Kumar Beeharry a présenté, par le biais de son avoué, Me Hiren Jankee, deux affidavits. Le premier en réponse à celui juré par la MauBank, le 25 juillet 2019. 

Rajiv Kumar Beeharry y voit, à travers la démarche de la MauBank en Cour suprême, un abus de procédure. C’est du moins ce qu’il affirme dans le document déposé le 2 septembre 2019. Il ajoute que la « juridiction de contrôle de la Cour suprême, ne peut être invoquée par le demandeur (NDLR : La MauBank) à sa guise ».  S’agissant d’un éventuel règlement à l’amiable, l’ancien CEO ajoute que les négociations en ce sens n’ont pas abouti. 

Par ailleurs, Veermalen Poinoosawmy, Legal Officer de la MauBank, a juré un affidavit pour répondre à celui de Rajiv Kumar Beeharry. Affidavit qui a également été déposé en Cour suprême le 2 septembre 2019.  

S’agissant de la tentative de régler le litige à l’amiable, le « Legal Officer » répond que « les discussions visant à déterminer si le litige pouvaient être réglées à l’amiable, étaient sans préjudice ». Le cadre de la MauBanK affirme dans le document que la banque conteste toujours la réclamation de Rajiv Kumar Beeharry.