Vous vous posez des questions sur les implications du couvre-feu sur votre emploi. Le cabinet d’avocats Jurisconsult répond à vos interrogations dans un bulletin.
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Le cabinet d'avocats explique dans son bulletin d'information que votre employeur peut exiger que vous veniez au travail pendant le couvre-feu pour assurer un service minimum. Toutefois, il devra s'assurer que vous obteniez au préalable votre attestation de travail en période de couvre-feu (work access permit) auprès du Commissaire de police.
Jurisconsult avance que même si un employé ne travaille pas pendant le couvre-feu, l'employeur est tenu de lui payer l'intégralité de son salaire de base. Dans certaines circonstances, l’employeur peut déduire certaines allocations. Par exemple, l’allocation de transport (travel allowance) si l'employé ne vient pas au travail.
Votre patron peut-il vous forcer à prendre des congés annuels accumulés qui n'ont pas été pris pendant cette période pandémique ? Si la question fait débat selon Jurisconsult, le cabinet d'avocats précise que la loi, dans son état actuel, n'empêche pas l'employeur de décider que l'employé doit prendre la moitié de ses congés locaux dans cette situation actuelle de couvre-feu.
Aussi, si, de manière générale, le nombre d'heures et le salaire d'un employé ne peuvent normalement pas être réduits, la loi prévoit, sous certaines circonstances spécifiques, une rémunération réduite. Cela, est toutefois strictement sujet à l'approbation d’un officier de supervision du ministère du Travail à Maurice.
Si vous souhaitez avoir recours aux conseils de la firme, vous pouvez prendre contact avec Khemila Naraidoo, Senior Associate (knarraidoo@juristconsult.com) et Burty François(bfrancois@juristconsult.com)
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