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Lignes directrices pour l’ouverture de pharmacies : la Santé se rebiffe

Àla demande du State Law Office (SLO), le ministère de la Santé a abrogé les lignes directrices concernant l’Operation of Pharmacy (Retail). Cela fait suite à leur publication le 31 juillet dernier, ce qui a suscité un tollé parmi les pharmaciens. Se sentant lésés par les amendements qui devaient être apportés aux lignes directrices (voir encadré), ils ont fait part de leurs griefs à la Pharmaceutical Association of Mauritius (PAM). Celle-ci a sollicité la Cour Suprême pour un examen judiciaire de cette décision du ministère de la Santé. Cela a conduit à l’avis de la Santé, qui, dans un communiqué, a annoncé sa décision d’abroger ces lignes directrices sur les recommandations du SLO.

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Ruling

Si certains pharmaciens jubilent et crient « victoire », les associations de pharmaciens préfèrent, quant à elles, attendre le « ruling » qui devrait être prononcé ce lundi 18 septembre. C’est du moins ce qu’Ashwin Dookun de la PAM et Siddique Khodabocus de l’Union des pharmaciens ont fait comprendre. 

Plusieurs pharmaciens estiment pour leur part qu’ils ont marqué un point en remettant en question les amendements que le ministère de la Santé voulait instaurer. Ils estiment que ces amendements étaient « illégaux » et que le ministère de la Santé ne peut changer du jour au lendemain les critères pour l’ouverture de nouvelles officines qui ne sont en fait que des lignes directrices et non des règlements et n’ont, de ce fait, pas force de loi selon eux.

Amendements

Une source du ministère de la Santé rappelle cependant que les lignes directrices pour l’ouverture de nouvelles officines ont été publiées en 2016. Elles ont été modifiées en 2017 pour inclure les Smart Cities et les centres commerciaux (Malls) en les exemptant des dispositions relatives à la distance de 200 mètres entre les pharmacies. De nouveaux amendements ont été annoncés en juillet dernier afin d’ajouter les complexes commerciaux et les hôpitaux privés. Ce qui a provoqué l’indignation des pharmaciens, qui y ont vu une manière déguisée de favoriser un proche du pouvoir ayant pour projet d’ouvrir une pharmacie dans les hautes Plaines Wilhems. C’est pourquoi ils ont demandé un examen judiciaire.

Malgré ce « revers », le ministère de la Santé ne se déclare pas vaincu et annonce qu’il travaille actuellement à la révision des lignes directrices, qui seront ensuite « gazetted ».

Les lignes directrices de la discorde

Parmi les nouvelles lignes directrices qui ont fait réagir les pharmaciens, on trouve le ratio d’une pharmacie pour 2 000 habitants et la distance minimale de 200 mètres entre une pharmacie proposée et une existante. Ils se sont également opposés au fait que, tandis que les pharmacies ne peuvent abriter un cabinet de médecin, les cliniques et les hôpitaux privés disposent de médecins sur place, ce qui est, selon eux, discriminatoire.

 

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