Licenciement injustifié à la SIC : un ancien Group Finance Manager réclame Rs 22,7 M d’indemnités

Cour suprême

Un ancien Group Finance Manager contre-attaque. Il estime sa mise à pied injuste et illégale. Il avance aussi que son ancien patron, la State Investment Corporation Ltd (SIC), n’a pas respecté les provisions sous l’Employment Rights Act 2008 avant de licencier. Ainsi, il lui réclame des indemnités de Rs 22 735 569.

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Le plaignant, un Nordiste, soutient qu’avant de rejoindre la SIC en 2002, il a travaillé au département de l’Audit au ministère des Finance depuis le 15 décembre 1980.

Le 17 juin 2015, la SIC l’a licencié sans raison valable. Il dit qu’il occupait le poste de Group Finance Manager et touchait un salaire de
Rs 219 667, incluant les fringe benefits.

Le plaignant fait ressortir qu'en sa capacité de Group Finance Manager, il devait se rapporter au directeur général ou au Board à travers le président qui sont des nominés politiques.

L'ancien cadre soutient qu’après les dernières élections générales, le directeur général et le président du Board ont soumis leur démission, le 19 décembre 2014. Le plaignant souligne que le lendemain, il a été prié d’informer le ministre des Finances de la situation générale à la SIC. À la suite de cette réunion, le ministre  lui a demandé de rédiger un Status Report qui allait être débattu lors d’une autre réunion.Le 22 décembre 2014, quatre membres du Board ont soumis leur démission. Il n’en restait que quatre autres.

Selon le plaignant, le 26 décembre, il a rencontré le ministre et lui a soumis le rapport qui a été débattu. Il lui a ensuite été demandé de rédiger un flux de trésorerie détaillé. Le 27 décembre, le Nordiste soutient avoir reçu un appel du Secrétaire aux Finances (Financial Secretary) l'informant que son poste ne cadrait pas avec le plan du ministre pour une restructuration à la SIC et qu’il devra quitter son emploi avec effet immédiat.

« Gross misconduct »

Le Nordiste dit avoir travaillé pour l'État pendant plus de 34 ans. Selon lui, le Secrétaire aux Finances lui a affirmé qu’il allait recevoir ses indemnités comme stipulé par la loi.

Le 20 mars 2015, l'ancien cadre affirme avoir reçu une lettre signée par l’Acting Managing Director de la SIC, disant, que le Board avait « carried out proper investigation into plaintiff’s performance and work in the discharge of his duties » .

Selon le plaignant, le jour où il s’est présenté devant le comité disciplinaire, on lui a fait part que la « internal inquiry » a été bouclée le 20 mars 2015.

Ainsi, la SIC a pris la décision, le 17 juin 2015, de mettre fin à son contrat avec effet immédiat, évoquant une « gross misconduct ».

Le procès sera pris sur le fond le 2 mai 2018 devant la cour industrielle. Le plaignant a retenu les services du Senior Counsel Hervé Duval Jr et de l’avoué Komadhi Mardemootoo.

 

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