Licenciement arbitraire : Sanjiv Kumar Babooa réclame Rs 78 M de dommages à l’État et à l’UTM 

L’ancien Registrar de l’Université de Technologie (UTM) entame une nouvelle bataille légale. Sanjiv Kumar Babooa a eu recours à la Cour suprême pour réclamer des dommages à l’État et à l’institut d’enseignement supérieur. Cela pour rupture de contrat et préjudices subis. Il réclame la somme de Rs 53 285 799 à l’UTM et Rs 25 M à l’État. L’affaire sera appelée le 26 septembre 2019. 

Sanjiv Kumar Babooa, ancien Registrar de l’Université de Technologie (UTM), a saisi la Cour suprême pour une réclamation de dommages. Sa plainte est dirigée à l’encontre de l’État et l’UTM. Il réclame Rs 53 285 799 à l’UTM et une compensation de Rs 25 millions à l’État pour violation de ses droits. 

Dans sa plainte, rédigée par Kaviraj Bokhoree, avoué, Sanjiv Kumar Babooa déclare qu’il a été Nursing Officer,  Hospital Administrator avant de rejoindre l’UTM comme Registrar sur une base contractuelle. Il affirme qu’il a été injustement licencié le 19 décembre 2013. 

Sanjiv Kumar Babooa explique qu’il y a eu un Staff Committee et un Board Meeting à l’UTM durant son absence, le 26 janvier 2012. Cela relative à sa suspension et dans le but de le convoquer devant un comité disciplinaire. 

Le Staff Committee avait décidé de suspendre Sanjiv Kumar Babooa avec effet immédiat après avoir pris note de l’avis de leur conseil légal. Le plaignant avait aussi été sommé de comparaître devant un comité disciplinaire le 15 février 2015. Il devait s’expliquer sur plusieurs points. Il aurait notamment envoyé une lettre d’offre à un candidat qui n’avait pas été recommandé pour le recrutement. Il lui est également reproché d’avoir dicté, à une employée, des décisions pour qu’elles soient insérées dans le procès-verbaux datant du 24 octobre 2011 et d’avoir failli d’ajouter un amendement dans les procès-verbaux du Staff Committee du 24 octobre 2011.

Sanjiv Kumar Babooa avait été licencié sans aucune compensation. Selon ses dires, l’ensemble du processus de prise de décision est injuste, irrationnel, oppressif et empreint de mauvaises fois. L’ex-Registrar soutient qu’il y a eu rupture de contrat d’emploi et qu’il a subi des préjudices. D’où sa réclamation de dommages de de Rs 53 285 799 à l’UTM. 

Hausse de salaires non justifiées

D’autre part, Sanjiv Kumar Babooa fait également état du procès intenté à son égard par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) devant la cour intermédiaire. Il avait été reconnu coupable de quatre accusations d’abus de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions. La Commission anti-corruption reprochait à l’ancien Registrar de l’UTM d’avoir accordé des augmentations injustifiées à des nouvelles recrues, sans l’aval de la direction et d’avoir recruté des personnes n’ayant pas les qualifications requises entre mars et avril 2009. Sanjiv Kumar Babooa avait écopé de 12 mois de prison. 

Cette sentence avait été suspendue après que la cour a ordonné une enquête sociale pour établir s’il est éligible à des travaux communautaires. Le rapport étant favorable, Sanjiv Kumar Babooa s’est vu proposer l’option de faire 180 heures de travaux au Krishnanand Seva Ashram, siège du Human Service Trust, à Calebasses. Non satisfait du verdict, il a fait appel.

À l’appel de la motion devant la Cour suprême, les juges avaient attiré l’attention des parties concernées sur les allégations de Sanjiv Kumar Babooa contre son avocat. Il avait soutenu que son homme de loi a mené sa défense contrairement à ses directives. Les juges avaient par la suite rejeté la demande d’appel de Sanjiv Kumar Babooa. 

De ce fait, l’ancien Registrar souligne que ses droits ont été bafoués et réclame à ce que l’État lui paie une compensation de la somme de Rs 25 millions. Il a aussi fait une requête à ce qu’il soit autorisé à poursuivre sa demande d’appel. L’affaire sera appelée le 11 mai 2020 en Cour suprême