Licence de véhicule : les mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2022

Le Conseil des ministres qui s’est réuni vendredi 6 mai a décidé de prolonger la variation de la licence de véhicule de service public détenue par les exploitants d'autobus contractuels. Voire ceux impliqués dans le transport de touristes jusqu'au 31 décembre 2022 afin de leur permettre de transporter des employés. Mais encore, le temps de remplacement des véhicules Standard et Executive utilisés pour le transport de touristes de 8 à 10 ans et de 12 à 14 ans, respectivement en ce qui concerne le remplacement dû au cours de l'exercice 2022/2023. 

À titre de mesure administrative, le report de la mise en œuvre d'une licence de véhicule de service public pour un bus contractuel, une voiture contractuelle et un taxi jusqu'au 31 décembre 2022. Et le délai de remplacement d'un bus contractuel, d'une voiture contractuelle et d'un taxi jusqu'au 31 décembre 2022.