Les droits humains: priorité pour une République moderne

Dis-Moi est une organisation qui milite pour les droits humains dans les pays du sud-ouest de l’océan Indien (Madagascar, Maurice, Rodrigues, Agalega, Comores et Seychelles) à travers le plaidoyer et l’éducation des citoyens aux droits humains. Dis-Moi est une association indépendante de tout parti politique.

Durant ces dernières décennies, la République de Maurice s’est graduellement transformée. Contre vents et marées, elle continue son difficile mais passionnant apprentissage de la démocratie, parfois au milieu de soubresauts et autres bouleversements politiques.

Beaucoup a été fait par les différents gouvernements post-indépendants (ainsi sommes-nous à l’avant-garde du continent africain en matière de développement) mais beaucoup reste à faire…

Parmi toutes les formes d’engagement, l’engagement politique doit rester le plus noble. Car dans une République démocratique, c’est la politique qui décide de tout : du permis et de l’interdit, des ressources à allouer, de la protection des catégories vulnérables de la population, de la création d’institutions destinées à améliorer la vie de la collectivité. La participation au pouvoir n’est pas par elle-même la condition de la liberté en démocratie. Ce qui importe, c’est le contrôle républicain que les citoyens peuvent exercer sur le gouvernement, permettant ainsi de vérifier que les décisions du pouvoir vont bien dans le sens du respect de leurs droits.

Pour être en accord avec les valeurs de la République et nos engagements internationaux, nos dirigeants politiques ne doivent pas seulement tenir des discours sur la démocratie mais surtout montrer par leurs actes qu’ils font de ces droits une réalité quotidienne. Le monde moderne, avec les nouvelles technologies, devient un village global et les jeunes citoyens mauriciens s’attendent à ce qu’on tienne un discours en ligne avec le progrès. Il est grand temps pour les politiques de proposer une République qui serait plus en conformité avec ces changements sociétaux.

Douze mesures pour consolider l’état de droit 1re partie

1. Amender la Constitution pour intégrer les questions des droits humains, vitales pour notre démocratie, tels les droits environnementaux, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits des personnes âgées, les droits des LGBTI…

Lorsque le texte constitutionnel fut rédigé dans les années précédant l’Indépendance, le pouvoir colonial en place n’accordait aucune importance à la protection de l’environnement, encore moins à l’extrême pauvreté que le système avait engendrée : 60 ans après, écologistes et scientifiques du monde entier répètent inlassablement que négliger l’écologie serait fatal pour la planète Terre. Dans un autre ordre d’idées, les mentalités ont heureusement évolué par rapport à l’homophobie caractérisée des années 60 et nos gouvernants devraient prendre en compte cette nouvelle donne, abolir la pénalisation de la sodomie et ainsi faire comprendre que l’orientation sexuelle d’une personne n’est pas un crime. D’autre part, même si notre Etat-providence accorde une grande importance aux personnes âgées, il faudrait aussi inscrire leurs droits dans la Constitution. Il est grand temps que des constitutionnalistes revoient notre Constitution à la lumière des développements des dernières décennies.

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Constituer un Comité national (politiciens, société civile) pour revoir la Constitution et y apporter des amendements significatifs et pertinents par rapport aux droits des citoyens de la République.

• Ratifier le 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels.

• Inclure dans la Constitution les droits environnementaux, les droits des personnes âgées, les droits économiques, sociaux et culturels et l’abolition de la peine de mort.

2. Protéger tous les droits des enfants

L’île Maurice a ratifié la Convention des droits de l’enfant et, en tant qu’Etat partie, doit veiller à ce que les enfants de la République de Maurice bénéficient de mesures de protection et d’une assistance spéciales et aient accès à des services essentiels pour le développement de leur personnalité. 

Beaucoup a été fait déjà par les gouvernements successifs, notamment la création d’un Bureau des droits de l’enfant (ombudsperson for the rights of the child). L’intention de la Ministre de la femme d’abolir le mariage à 16 ans est aussi un pas dans la bonne direction. 

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Elargir le champ d’action de l’Adoption Council car il existe de nombreux enfants abandonnés et de nombreuses familles désirant adopter un enfant. La structure présente est clairement dépassée.
• Créer une structure adaptée aux besoins d’enfants souffrant de troubles psychiatriques car rien de structuré n’existe à présent pour les encadrer.
• Former les enfants aux droits et aux responsabilités de manière pédagogique afin qu’ils soient à même de remplir leur rôle de citoyen.
• Promouvoir une éducation de qualité pour les enfants handicapés et offrir les soins de santé de base et un accès adéquat aux lieux publics.

3. En finir avec l’instrumentalisation de la police

La sécurité est l’un des droits fondamentaux de l’être humain. L’Etat doit garantir la sécurité de tous et, pour cela, utilise une force publique chargée de veiller au respect des lois et au maintien de l’ordre. En théorie, les policiers doivent être les premiers défenseurs des droits humains et s’assurer que la justice existe à tous les niveaux. Et surtout s’assurer que ceux qui veillent au respect de la loi ne la violent pas cyniquement.

Les violations des droits humains commises par des agents de l’Etat sont inacceptables dans un Etat de droit. Elles portent atteinte à la légitimité et à la crédibilité des institutions de la République. Il y a eu, de la part des gouvernants ces dernières années, une volonté de réformer la police nationale mais ces réformes devraient êtres plus holistic, plus entreprenantes et non pas effectuées piece meal. Plusieurs gouvernements ont proposé la création d’une police des polices pour enquêter sur les abus des agents de l’Etat. Mais cette réforme fondamentale est toujours remise aux calendes grecques.

Les citoyens, depuis quelque temps, ont perdu confiance en la police et ont la perception qu’elle est instrumentalisée à des fins politiques quand elle ne pratique pas une politique de deux poids deux mesures de façon ouverte. Une république digne de ce nom ne peut bafouer l’Etat de droit et les pouvoirs publics doivent s’assurer que le Commissaire de police fasse son travail en toute impartialité.

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Créer une police des polices pour enquêter sur les abus commis par les agents de l’état contre les citoyens.
• Elargir le champ d’action de la Police Complaints Division de la National Human Rights Commission (NHRC) pour que cessent le fléau de la brutalité policière et autres tortures qui continuent de plus belle dans la République de Maurice.
• Ratifier le 2e  Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ainsi abolir la peine de mort.
• Consolider le programme de réinsertion des détenus.

4. Réactiver le Media Trust et cesser les abus contre la presse

La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux de tout système démocratique qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Les attaques des politiciens, les poursuites légales et condamnations des journalistes ou encore le refus d’amender ces lois archaïques qui empêchent les journalistes de jouir de leur liberté d’expression est inacceptable. Le monopole de la chaîne de télévision nationale et publique est indigne d’une république qui se veut démocratique. Le refus de libérer les télévisions privées malgré plusieurs annonces publiques est scandaleux pour une société qui se veut moderne.

Le rapport Robertson a mis en évidence les nombreuses failles de l’Etat en matière de liberté de la presse et a fait une série de recommandations pour pallier les manquements y relatifs. Cependant, il n’y a eu jusqu’ici aucune action suivie.

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Introduire une Freedom of Information Act et réactiver le Media Trust
• Dépénaliser les diffamations criminelles contre les journalistes
• Abolir et amender certaines lois archaïques qui nuisent à la liberté d’expression des journalistes
• Instaurer des mesures pour que les journalistes puissent protéger leurs sources
• Permettre l’émergence des télévisions privées

5. Introduire dans le cursus scolaire une éducation citoyenne et aux Droits Humains

On ne naît pas démocrate, on le devient. Maurice est une République depuis 1992 mais ce n’est que tout récemment que l’idéal républicain a commencé à être vulgarisé. Il n’est donc pas étonnant que la majorité des citoyens mauriciens vivent au sein d’une république sans en connaître les valeurs qui la sous-tendent.

L’éducation aux droits humains, « ce vaccin contre l’intolérance, l’injustice et l’indifférence » (Mary Robinson), a cette capacité d’ouvrir les yeux de l’apprenant à ses droits et ses responsabilités en tant que citoyen. Face aux défis nationaux et transnationaux qui s’imposent en ce début de troisième millénaire, il paraît tout-à-fait évident qu’une éducation à la citoyenneté et aux droits humains doit dépasser une « instruction civique » pour mettre en lumière et promouvoir les valeurs essentielles d’un projet de société démocratique qu’il nous faudra construire si l’on veut que le terme de « modernité » ait un sens.

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Introduire dans le cursus scolaire du primaire et du secondaire l’éducation aux droits humains en ligne avec le Plan d’Action de l’Assemblée Générale de l’ONU, adopté par Maurice.
• Promouvoir les droits humains dans les manuels scolaires du primaire et du secondaire.
• Former, à travers l’Institut de pédagogie (MIE), tous les nouveaux professeurs à l’éducation citoyenne et aux droits humains.

6. Mettre en place des politiques volontaristes en faveur des personnes handicapées

Les gouvernements qui se sont succédé depuis l’Indépendance ont jeté les bases pour un travail foncier en faveur des personnes handicapées. Mais beaucoup reste à faire au niveau de l’accès aux lieux publics et surtout au niveau de l’emploi des personnes handicapées.

Au plan national, le prochain gouvernement devra mettre en place une politique cohérente de l’accès aux lieux publics, l’emploi, les soins adéquats et les différentes pensions d’invalidité pour tenir réellement en compte l’existence des 60 000 handicapés de notre République.

DIS-MOI demande à l’état mauricien de :

• Appeler le Training and Development of disabled persons Board à faire un travail en profondeur pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.
• Créer une pension d’invalidité universelle et pourvue dès la naissance d’un handicapé, et non à 15 ans comme c’est le cas maintenant.
• Accorder l’accès à un transport gratuit et adéquat.
• Mettre en place un encadrement et un accompagnement adéquat pour tous les handicapés afin de s’assurer qu’ils vivent dans les meilleures conditions tout au long de leur existence.
• La ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
• Le maintien automatique de la pension d’invalidité de base après 60 ans.