Les deux derniers verdicts du Chef juge Eddy Balancy

Avant son départ à la retraite, le Chef juge Eddy Balancy a prononcé deux jugements, ce mardi 5 mai 2020. L’un concerne l’avocat Robert Mensah Kordso Dzitse et l’autre, c’est un cas d’outrage à la cour contre un directeur de compagnie et l’a condamné à 28 jours de prison. Jugement qui intervient pendant le confinement.

Dans le cas de l’avocat ghanéen, Robert Mensah Kordso Dzitse, le Full Bench de la Cour suprême notamment le Chef juge Eddy Balancy et les juges Nicholas Oh San Bellepeau et Karuna Devi Balaghee, ont maintenu la peine de prison de 29 ans et l’amende contre  l’avocat ghanéen pour trafic de drogue.

Rappelons que Robert Mensah Kordso Dzitse avait été condamné à 29 ans de prison par la Cour d'assises, le 18 juillet 2018, pour trafic de drogue. Il avait également écopé d'une amende de Rs 100 000. Le verdict avait été prononcé par le juge Abdurrafeek Hamuth. Selon l'acte d'accusation, l'avocat ghanéen avait été arrêté à l’université de Maurice le 17 octobre 2008 alors qu’il remettait un sac en plastique contenant 40 boulettes d’héroïne, soit 764,40 grammes de cette drogue, à son contact local. 

Insatisfait du verdict,  l’avocat ghanéen, Robert Mensah Kordso Dzitse contestait sa peine de 29 ans de prison et l’amende de Rs 100 000 qu’il avait écopée pour trafic de drogue.

28 jours de prison contre un directeur de compagnie pour outrage

Dans le deuxième cas, le Chef juge Eddy Balancy s’est penché en faveur d’un Receiver Manager, ce mardi 5 mai 2020. Il a agréé à la demande de ce dernier de juger deux directeurs d’une compagnie pour outrage à la cour. Ces derniers sont accusés de n’avoir pas respecté un ordre d’un juge en référé.

Dans son jugement, le Chef juge Eddy Balancy a reconnu un des directeurs coupable d’outrage et l’a condamné à 28 jours de prison. La demande d’outrage a été rejetée contre l’autre directeur de compagnie.

Selon le Receiver Manager, les deux directeurs n’auraient pas respecté un ordre émis par un juge en référé datant du 21 février 2006 faisant état que les directeurs doivent remettre les actifs de la société au Receiver Manager et qu’ils ne doivent en aucun cas l’interdire de faire son travail. Or, ils ont continuellement refusé de le faire.

Le Receiver Manager avait, dans son affidavit qu'il avait déposé pour soutenir sa motion, affirmé qu’il avait été nommé par une banque le 16 septembre 2005 conformément aux trois accusations pesant sur les actifs de la société. Le Receiver Manager a soutenu que les directeurs ont continuellement refusé d’obtempérer à l’ordre du juge en référé.  

Eddy Balancy, soulignons, a pris sa retraite ce mardi. Le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, prêtera serment en tant que Chef juge ce mercredi 6 mai à 10 heures à la State House à Réduit.