Le MMM consacrera mercredi un bureau politique (BP) au Good Governance and Integrity Reporting Bill et au Constitution (Amendment) Bill.
Cette décision a été prise lors du BP tenu lundi. Le premier projet de loi, qui nécessite des modifications de la Constitution, concerne la saisie de biens. La réunion de lundi ont permis aux membres du BP mauve de se pencher sur ces deux projets de loi qui seront présentés au Parlement ce mardi. Pour le MMM, ces deux lois « portent atteinte aux libertés individuelles ».
Plusieurs aspects ont été pris en considération, dont le fait qu’il existe déjà des législations qui permettent de saisir les biens de personnes accusées de maldonne.
Ainsi, le Directeur des poursuites publiques a le pouvoir de le faire, tout comme la Mauritius Revenue Authority. Selon une source au MMM, ces projets de loi sont susceptibles « d’inquiéter des personnes, dont des employés qui ont des petits business hormis leur travail officiel ». Autre projet de loi qui sera présenté : l’Asset Recovery (Amendment) Bill qui prévoit que l’Asset Recovery Unit ne dépendra pas du bureau du DPP, mais de la Financial Intelligence Unit, qui est sous la responsabilité du ministère de la Bonne gouvernance. « Bhadain pourra donc initier une enquête sur quiconque qui a perçu un bien », poursuit notre source.
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