Il est temps d’avoir une nouvelle Constitution de l’île Maurice. C’est l’avis du Directeur des poursuites publiques (DPP) Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, dans sa Newsletter d’octobre rendue publique mardi 8 novembre.
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Dans un article d’opinion, Me Satyajit Boolell est d’avis qu’il est temps de « réfléchir » au besoin d’une commission présidentielle pour revoir notre Constitution qui date de 1968. Cela après plus d’un demi-siècle d’existence.
« Il convient de citer le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Buzadji contre la République de Moldavie […] La Cour a jugé que le droit à la liberté du citoyen ne peut être simplement arraché sur la simple suspicion raisonnable d’avoir commis un délit.
« Le seuil a été jugé trop bas et la Cour a statué que les tribunaux doivent être convaincus qu’il doit y avoir des motifs pertinents et suffisants pour une arrestation [...]
« Les arrestations et les détentions reposent toujours sur des motifs de suspicion raisonnable à Maurice, comme le prévoit l’article 5 de notre Constitution. En ce sens, notre Constitution sera en retard sur l’évolution des démocraties modernes », écrit Me Satyajit Boolell dans sa Newsletter.
Faisant l’historique de la Constitution de 1968, Me Satyajit Boolell souligne que les Constitutions de divers pays ont été héritées des Britanniques.
Mais certains pays ont introduit de nouvelles Constitutions pour inclure de nouvelles règles et valeurs afin de s’adapter aux nouveaux contextes sociaux et économiques.
Kursley Thanay
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