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La division familiale en tête avec 65 % de cas logés

En 2023, un total de  5 985 cas ont été logés en Cour suprême et 5 948 cas ont été entendus. Selon le rapport intitulé  « Statistical Highlights », publié le 30 avril 2024 par la Cour suprême, la division familiale a enregistré le plus grand nombre de cas logés, représentant 65 % du total, comparé aux autres divisions de l’instance. 

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division familiale

 

 

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