Krish Ponnusamy, ancien Chef de Cabinet : «Je suis convaincu de la neutralité de notre Fonction publique»

L’ancien Chef de Cabinet, Krish Ponnusamy, analyse ci-dessous les responsabilités des fonctionnaires durant un ‘caretaker government’. Il évoque leurs rapports avec les ministres et les pouvoirs qu’exercent ces derniers durant cette période.

En cette période de transition à l’Hôtel du Gouvernement, quel sont les rôles et les responsabilités des fonctionnaires ?
Il faut se souvenir que depuis qu’on a eu les élections générales pour l’indépendance de Maurice en 1976, pour la première fois, les fonctionnaires étaient en présence d’une véritable possibilité que le paysage politique change, avec la montée en puissance du MMM, une nouvelle formation dans le paysage politique de Maurice. En 1976, j’étais Senior Presiding Officer dans une école de Grand-Baie/Poudre-d’Or, où Madun Dulloo était l’un des trois candidats du MMM. Après les résultats de ces élections générales, où le MMM avait obtenu la majorité des sièges, Dulloo qui avait été élu, est venu me voir pour me dire qu’il y avait de fortes chances « pour que nous formions le prochain gouvernement ».

Jusqu’à cette date, les fonctionnaires avaient l’habitude de travailler avec des ministres qu’ils connaissaient, adoptant une méthode de travail où le respect était des deux côtés, entre fonctionnaires et ministres. Car, c’est une force pour le ministre de savoir que le fonctionnaire est au service du programme gouvernemental. En fait, il n’y a jamais eu d’antagonisme entre le ministre et les fonctionnaires de son ministère. Comme toutes les périodes suivant la dissolution du Parlement, les fonctionnaires accomplissent leur travail dans la même sérénité, alors que les ministres, eux aussi, savent qu’il y a des limites à ne pas dépasser. Les deux ont toujours en tête le cas du recrutement d’infirmiers ou de laboureurs durant une campagne électorale, qui avait valu des problèmes à un ministre.

Est-ce qu’un ministre peut-il recruter durant cette campagne ?
Cette affaire a donné à réfléchir à tout le monde. Devant un memo provenant d’un ministre et demandant des recrutements, le fonctionnaire peut se mettre à l’abri en exigeant la signature du ministre, puis il peut demander conseil au State Law Office. Cela dit, les procédures n’offrent pas suffisamment de temps pour le recrutement, il faut publier les annonces et attendre une vingtaine de jours, les soumettre à la PSC, et passer par les interviews. Dans le cas de recrutements de policiers, pompiers ou gardiens de prison, qui sont traités par la Disciplined Forces Service Commission, les procédures sont plus laborieuses. Donc, c’est compliqué.

Les affinités ne doivent pas prendre le dessus sur le job du fonctionnaire qui doit être au service du ministre.»

Comment s’est passée la transition à l’Hôtel du Gouvernement en 1982, lors du premier 60-0 de l’histoire politique de Maurice ?
En 1982, ça a été un véritable tsunami, une révolution dans la Fonction publique, où les fonctionnaires ont dû composer avec des nouvelles têtes et un nouveau Premier ministre. Mais on sait ce qui s’est passé dans les années suivantes, avec des élections qui ont vu revenir des anciens ministres comme sir Gaëtan Duval ou sir Satcam Boolell.

Est-ce qu’il peut exister des affinités entre certains ministres et les membres de leurs ministères ?
Oui, elles peuvent être de nature familiale ou amicale s’ils se sont connus au collège ou habitent  la même région, ou un bon courant peut s’établir entre eux en fonction de la personnalité, mais ces facteurs ne doivent pas prendre le dessus sur le job du fonctionnaire qui doit être au service du ministre. Il faut que ministres et fonctionnaires composent les uns avec les autres, sinon le pays deviendrait ingouvernable. C’est vrai, en même temps, qu’à force d’enchaîner les mandats et dans les mêmes ministères, certains parlementaires finissent par développer de véritables affinités avec des fonctionnaires et cette relation aide chacun dans leur travail. Mais le mécanisme est plus complexe, car on a affaire à des êtres humains, mais l’expérience aide à comprendre.

Prenez le cas de sir Seewoosagur Ramgoolam, il avait très tôt compris comment ça marche, il avait été Liaison Officer puis ministre dans le gouvernement colonial. Mais n’oublions pas que Maurice est un petit pays, où presque tout le monde se connaît. Il existe des relations sociales très profondes, et aucune loi n’interdit à un proche d’un ministre de postuler pour un job dans la Fonction publique s’il possède les compétences requises et si la transparence prévaut dans les procédures de recrutement. Les normes et les règlements dans le service interdisent toute velléité de favoritisme en faveur du parent du ministre.

Est-ce que les fonctionnaires ont-ils toujours été neutres durant les ‘caretaker governments’ ?
La Fonction publique mauricienne est calquée sur le modèle westministérien, avec ses droits et ses devoirs. D’année en année, les fonctionnaires ont vu leur travail consolidé par des réglementations que sont, entre autres, le devoir de réserve, la neutralité et le service public. Dans ses fonctions, il lui est interdit d’assister à des réunions politiques, mais il peut le faire à titre individuel, car comme tout citoyen, il a des sensibilités politiques. Voyons un cas qui mérite d’être cité, celui de feu Hervé Duval, frère de sir Gaëtan Duval (SGD), et qui a eu une longue carrière de haut fonctionnaire, jusqu’à finir comme secrétaire permanent. Il a été exemplaire dans ses fonctions, même lorsque SGD n’a plus été à l’Hôtel du Gouvernement.

Il avait placé ses responsabilités avant sa famille et la politique, démontrant ainsi une profonde maturité professionnelle. Cela étant dit, le fonctionnaire n’est pas un salarié qui vit dans une tour d’ivoire : il suit l’actualité et n’est pas insensible aux mutations socio-économiques et culturelles, aux opinions qu’il entend, aux enjeux locaux et internationaux. Il lui arrive de transmettre une opinion à son ministre, lorsqu’il sent qu’un dossier important comporte certaines lacunes et si le ministre est réceptif, il va en tenir compte. Je suis entièrement convaincu de la neutralité de notre Fonction publique en cette période électorale.

Est-ce que les ministres conservent-ils leurs pouvoirs et autorité ?
Tout ministre reste en poste et a son bureau à l’Hôtel de Gouvernement jusqu’à la constitution d’un nouveau cabinet, et il a dix jours pour ranger ses affaires. À son départ, on peut lui organiser une petite fête ou faire éclater des pétards pour dire « bon débarras ». Mais avant cela, les fonctionnaires restent à son service et ce dernier continue donc de mener les affaires courantes, car il assure la continuité de l’État, étant encore de service. Certes il ne va pas lancer un appel d’offres, c’est trop compliqué et c’est une longue procédure. Il se contentera de traiter les affaires urgentes, parfois au téléphone. Car, s’il a été réinvesti par son parti, il sera davantage sur le terrain pour mener sa campagne. Durant cette période, il est au four et au moulin.

Est-ce que cette position lui donne un avantage sur son adversaire ?
Certainement. Car il connaît mieux la situation économique du pays et l’ensemble des affaires de l’État que son adversaire. Durant son mandat de parlementaire du gouvernement, et s’il reste ministre, il aura pris connaissance de tous les ‘Cabinet papers’ relatifs aux décisions, projets et compte-rendu des missions du gouvernement. Donc, le ministre sortant est instruit sur l’état de la nation, il informe son parti sur ces réalités et il part donc avec un avantage précieux sur son adversaire.