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Judiciaire : réunion en ligne des juges de la Cour suprême ce samedi 

Les juges de la Cour suprême vont se réunir sous la présidence du chef juge Eddy Balancy, ce samedi 2 mai 2020. Il s’agira d’une consultation en ligne, afin de décider de la marche à suivre, suivant la décision du gouvernement d’étendre le couvre-feu sanitaire jusqu’au 1er juin 2020.   

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En l’absence de directive précise, la Cour suprême va se pencher sur les modalités pour le fonctionnement de la justice sous le couvre-feu. C’est que nous a confirmé une source officielle. Pour l’heure, les cours resteront fermées. Cela, conformément à une directive émise dans un communiqué de la Cour suprême, le 23 mars 2020. 

Selon la formule mise en place, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans toutes les cours de district pour toutes les affaires urgentes, telles que les demandes de liberté conditionnelles pour les personnes nouvellement arrêtées ou déjà en détention, l'annulation de mandats d’arrêt et les Ordres de Protection concernant les enfants et les victimes de violence domestique. Un juge en chambre sera désigné pour une affaire urgente de la Cour suprême. Jusqu’ici, plusieurs séances de la Cour suprême se sont tenues en ligne via l’application Webex.

 

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