La Good Governance and Integrity Reporting Act est la loi la plus draconienne qui existe au niveau mondial pour la récupération de produits de richesses inexpliquées. C’est l’avis de Lord Phillips qui intervenait jeudi à l’hôtel Maritime, Balaclava, lors d’une conférence par l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA).
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Le président du conseil d’administration de l’IRSA, Lord Philips, estime que la loi comporte des failles qui empêchent l’agence de bien mener sa tâche. Il a ainsi demandé au ministère de tutelle de prendre en compte les recommandations de l’agence afin d’apporter des amendements à la loi qui la gouverne.
Les recommandations sont, entre autres, de baisser la limite de Rs 10 millions en matière de richesses inexpliquées, la suspension sur le délai de sept ans dès qu’une enquête est ouverte, la dissipation des biens.
Il invite les autres organismes dont l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), la Mauritius Revenue Authority (MRA), la Financial Intelligence Unit (FIU) à signaler à l’IRSA tout cas suspect de richesses inexpliquées.
« Que chacun parmi vous joue votre rôle statutaire et c’est ainsi que je suis confiant que Maurice va continuer à croître au chapitre de la transparence au regard du monde entier », a-t-il souligné.
La loi actuelle impose un échange d’informations de ces autorités avec l’IRSA qui a la priorité d’intervenir parmi les autres. L’avantage de l’IRSA est de pouvoir promptement effectuer des saisies de biens issus de richesses inexpliquées. Il suffit de convaincre un juge en chambre de la pertinence des preuves pour effectuer des séquestres.
L’agence vient de lancer son site www.irsa.mu où les membres du public peuvent dénoncer des cas de richesse suspecte. Au cas où l’information confiée s’avère exacte et des biens ont été saisis, le lanceur d’alerte peut être récompensé selon les dispositions de la loi. L’identité du dénonciateur ainsi que les renseignements fournis seront traités de manière strictement confidentielle.
L’IRSA s’embarquera prochainement dans une campagne qui renforcera la place de Maurice comme un centre financier international d’excellence avec l’objectif d’attirer des investissements. La campagne débutera également au niveau local afin de faire mieux connaître l’agence et sa lutte pour identifier des richesses inexpliquées et la corruption.
Le ministre des Services financiers et de la Gouvernance, Sudhir Sesungkur, estime qu’il est important de sensibiliser la population pour qu’elle sache qu’il y a des lois et des sanctions sévères contre ceux qui ont des richesses de façon illégale.
« Cela inclut aussi un autre volet pour améliorer la réputation de Maurice sur le plan mondial en tant que pays qui observe la bonne gouvernance et qui est bien géré et faire en sorte que la société se conforme avec les lois qui prônent l’intégrité et combattent la corruption. Toute la société civile a le devoir de combattre la corruption qui n’est pas un combat qu’on gagne du jour au lendemain. Car, c’est un problème de culture, un problème sociétal. Cependant, le travail est en marche pour éliminer la corruption, instaurer les droits de tous les citoyens peu importe leur milieu. Le travail continue», a-t-il expliqué.
D’ailleurs, un consultant de renom international, Chris Pierce, donne un soutien au ministère de tutelle et conçoit les rouages du tant attendu National Office of Good Governance.
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