Instructions de la Banque Centrale : pus de transparence et moins de frais pour les clients

Expliquer aux clients les redevances et charges, donner plus d’information sur les produits et services, simplifier le langage et le style des documents bancaires pour les clients et le grand public. Telle est la logique motivant de nouvelles directives de la Banque de Maurice aux banques commerciales.

D’ici le 14 janvier 2019, les banques commerciales ont été appelées par le régulateur bancaire à mettre à exécution une série de 12 directives visant à imposer des pénalités plus justes, l’octroi de documents sans frais et des explications précises et claires sur des facilités. La liste des directives, fait-on ressortir, aurait déjà fait l’objet de discussions et de réunions entre la Banque de Maurice, la Mauritius Bankers’ Association et les banques. La mise à exécution aurait été assouplie afin de refléter les réalités pratiques et techniques.

Ces directives, affirme-t-on dans les milieux concernés, sont des recommandations contenues dans un rapport intitulé Banking Your Future, prêt depuis 2014. L’initiative revient à Rundheersing Bheenick, gouverneur de la Banque de Maurice de février 2007 à décembre 2014. La finalité, avec la mise en pratique des directives, est que notre secteur bancaire soit plus « équitable et inclusif. » Il est bon de rappeler que le secteur bancaire mauricien, de par sa performance et l’environnement régulateur dans lequel il opère, jouit d’une excellente réputation sur le plan mondial. Les récompenses d’hier et d’aujourd’hui en sont la preuve, auxquelles s’ajoute un niveau de service-client de qualité.

En bref, selon les recoupements d’informations, voici dix directives adressées aux banques début décembre :

1. Chèques. Les banques ne sont appelées à imposer une pénalité qu’au client ayant émis un chèque alors qu’il ne dispose pas de fonds. Si le récipiendaire est client de la même banque, il n’aurait désormais rien à débourser. Au cas où le récipiendaire a son compte dans une autre institution, la pénalité administrative devrait être «  raisonnable. »
2. Documents. Les clients devraient avoir droit à deux copies gratuites des banques pour des documents tels que certificate of balance, letters for travel, loan balance certificate et liability certificates. Ces documents seront signés et estampillés après que le client a fourni la preuve que la demande vient d’une instance reconnue. Subséquemment, les frais sont appelés à être « raisonnables. »
3. Frais légaux. Au cas où la banque a recours à un avoué pour exiger le remboursement de toute facilité impayée, les frais imposables au client devraient être raisonnables pour couvrir les coûts encourus lors dudit processus.
4. Dépôts. La banque devrait informer le client de la pénalité au cas où ce dernier décide d’accéder à son dépôt fixe avant la date de maturité. Cela devrait être communiquée de manière claire avant la signature de l’accord. Toute pénalité ne devrait pas avoir une incidence négative sur la somme initiale.
5. Salaires. Les banques sont invitées à revoir la politique de versement du salaire complet du client lorsqu’elles lui accordent des prêts. Mais la banque pourra, à sa discrétion, demander un tel engagement au cas par cas.
6. 6. ATMs. Sur tout ATM, la banque devrait informer tout usager des charges applicables.
7. Intérêts. À la demande de ses clients, la banque devrait dévoiler les méthodes et formules utilisées pour calculer les intérêts sur une facilité de crédit et l’intérêt payé sur un dépôt.
8. Contrats. La banque du client devrait lui donner une copie des contrats en amont, à la signature.
9. Prêts. La banque, affirme-t-on, devrait donner à son client l’opportunité de se retirer d’un contrat d’emprunt à n’importe quel moment, aussi longtemps que le prêt n’a pas été octroyé. La banque pourrait imposer des frais uniquement pour couvrir les dépenses administratives encourues à cet effet.
10. Spécimen. La banque est appelée à rédiger à l’attention de son client, en langage simple et clair se tenant sur une seule feuille, les principaux faits du contrat. Le document devrait être annexé aux accords de facilités de crédit.