Actualités

Independent Police Complaints Commission : plus d’un an pour trouver le président et ses assesseurs

Bien que l’Independent Police Complaints Commission Bill ait été votée depuis le 22 juillet 2016, la nouvelle instance chargée d’enquêter sur les allégations de bavures policières n’a pas encore vue le jour.

Publicité

Dans une réponse envoyée à l’Assemblée nationale, sir Anerood Jugnauth, ministre Mentor et ministre de la Défense, indique que la loi sera proclamée dès que le gouvernement nomme le président et ses deux assesseurs. L’article  3(3) de la loi stipule que le président doit être une personne qui a servi comme juge à la Cour suprême ou a été magistrat / avocat pendant au moins 10 ans. Les deux autres membres doivent avoir une connaissance et de l’expérience dans le domaine des droits humains, de la loi, de l’emploi, de la psychologie, de la médecine, de l’éducation ou encore de la sociologie, pour ne nommer que ces domaine-là.

« Des consultations sont en cours avec des personnes ayant les profils requis, afin de constituer la commission et ces consultations requièrent la plus grande prudence et plus grands soins et nécessitent pour cela du temps », selon le ministre Mentor. Entretemps, la Police Complaints Division de la Commission des droits de l’Homme prend en charge les plaintes du public concernant les policiers.

C’est une réponse donnée à la suite d’une question parlementaire du député MMM Veda Baloomoody.

 

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !