Imposition d’un Catchment Area : une injonction réclamée contre la NTA

La compagnie Eastern Stone Crusher Ltd, sise à Petite-Retraite, Laventure, a demandé une injonction, lundi, devant le juge en référé. L’entreprise, qui agit comme centre de fitness privé, conteste la restriction de sa base d’opérations à travers l’imposition d’un « catchment area ».

La demande d’injonction dirigée contre la National Transport Authority (NTA) a été présentée au juge Nicholas Oh San-Bellepeau. La compagnie demande un ordre intérimaire afin d’interdire l'entrée en vigueur de cette mesure, prévue le 3 mars 2018. Le juge a mis sa décision en délibéré.

Dans un affidavit, Ashish Woochit, un des directeurs d’Eastern Stone Crusher Ltd, fait valoir les points suivants : à la suite de la décision du gouvernement de privatiser les examens et la délivrance des certificats de fitness pour le contrôle technique des véhicules, un appel d'offres a été lancé. Eastern Stone Crusher Ltd a décroché son contrat le 20 juin 2016. Selon la compagnie, aucune restriction n’est mentionnée sur le contrat.

Or, dit-elle, après avoir investi massivement dans le projet, elle est conviée à une réunion à la NTA. Au cours de cette réunion, elle est informée que le gouvernement a décidé d’imposer une politique de « catchment area » aux centres de fitness privés. (Il y en a deux autres à Port-Louis et Curepipe). Cette mesure serait effective à partir du 3 mars 2018.

Une telle décision, soutient Ashish Woochit dans son affidavit, aura des conséquences désastreuses. Il cite à cet égard : elle devra réduire son personnel, ce qui signifie un licenciement.

Eastern Stone Crusher Ltd a retenu les services de Mes Vedakur Rampoortab et Guness Ramdewar, Senior attorney.