Ce jugement intervient neuf ans après les faits. Anil Kishore Singh Seerutun, Senior Civil Status Officer, a été jugé coupable, le mercredi 22 mai 2019, de corruption devant la cour intermédiaire. Il était accusé d’avoir pris des pots-de-vin, à deux reprises, pour célébrer le mariage civil d’un vigile. L’affaire sera de nouveau appelée le 11 juin pour les plaidoiries avant l’énoncé de la sentence.
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Anil Kishore Singh Seerutun, un Senior Civil Status Officier de New Grove, était poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) en cour intermédiaire sous deux accusations de « bribery by public official », en vertu des articles 4(1) (a) et 83 de la Prevention of Corruption Act 2002.
Il est accusé d’avoir reçu deux pots-de-vin pour un total de Rs 500 en novembre 2011, afin d’officier le mariage civil d’un vigile de Midlands. L’accusé, âgé de 66 ans, avait plaidé non coupable et il est défendu par Me Rama Valayden. L’Icac est représentée par Me Atish Roopchand.
Selon l’accusation, le Senior Civil Status Officier du bureau d’état civil de Curepipe, avait reçu un pot-de-vin de Rs 200 le 8 novembre 2011. Il avait ensuite reçu Rs 300 le 18 novembre 2011.
Le jugement a été prononcé par la magistrate Darshana Gayan, le mercredi 22 mai. L’officier a été jugé coupable sous les deux accusations de corruption. L’affaire sera de nouveau appelée le 11 juin 2019 pour des plaidoiries avant l’énoncé de la sentence.
L’argent dissimulé dans sa chaussette
Dans ses dépositions à l’Icac, Anil Kishore Singh Seerutun a catégoriquement nié les allégations formulées contre lui. Il a affirmé avoir trouvé ces Rs 300 juste après avoir célébré le mariage civil du déclarant. Alors qu’il allait chercher ce dernier, il aperçut des éléments de l’Icac. Il a déclaré avoir paniqué et avoir caché les billets dans sa chaussette du côté droit. Les officiers de l’anticorruption devaient y retrouver les billets.
La cour a pris en considération la version du déclarant. Ce dernier a maintenu tout au long de son témoignage que l’officier lui avait réclamé Rs 500 pour célébrer son mariage civil avant le 27 novembre 2011.
D’autre part, la cour a noté que l’accusé n’a avancé aucune explication quand au fait qu’il a accepté le mariage civil avant le 27 novembre 2011, alors qu’il n’y avait pas de date disponible. Il a soutenu avoir vérifié son agenda et les données du système informatique. Il avait conclu qu’il ne pouvait célébrer le mariage civil avant le 27 novembre, car le délai était court.
La magistrate a conclu que le fait que l’accusé ait trouvé une date de mariage avant le 27 novembre était « suspect ».
L’accusé assure avoir paniqué quand il a remarqué la présence des officiers de l’Icac à son bureau. Selon la magistrate, s’il ne ressentait aucune culpabilité, il n’aurait pas eu besoin de dissimuler l’argent dans sa chaussette. La cour l’a ainsi jugé coupable de corruption.
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