Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient le bénéfice du doute

Ce jugement intervient huit ans après les faits. Poursuivi sous une accusation d’homicide involontaire par imprudence, un chauffeur d’autobus, âgé de 61 ans, a obtenu le bénéfice du doute devant la cour intermédiaire, le mardi 27 août 2019. La cour a statué que la poursuite n’a pas pu établir le lien entre l’acte du chauffeur et le décès de la victime. Incident survenu en novembre 2011 à la gare du Nord. 

Le chauffeur d’autobus, résidant à Pailles, faisait l’objet d’une accusation d’homicide involontaire par imprudence devant la cour intermédiaire. Il avait plaidé non coupable. Il était accusé d’avoir heurté une piétonne de 67 ans, à la gare du Nord, le 29 novembre 2011. La victime, une habitante de Sébastopol, avait rendu l’âme en mars 2012. Le rapport de l’examen postmortem avait conclu que la défunte est décédée des suites d’une « asphyxia due to aspiration of stomach contents ». La victime avait le bassin fracturé suite à l’accident. 

Dans son jugement, la magistrate Nadjiyya Dauhoo a souligné que les faits demeurent que la victime a subi une fracture du bassin après avoir été heurtée par l’autobus que conduisait le chauffeur. Toutefois la cour est amenée à déterminer si l’accident avait été causé par l’imprudence du chauffeur. 

La magistrate a fait état qu’il n’est pas contesté que la victime avait traversé devant l’autobus. La cour a cependant noté que la poursuite n’a pas avancé de preuve concernant les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit. 

Dans sa version des faits, le chauffeur avait expliqué qu’il venait de démarrer quand il a entendu crier. Donc la cour a conclu qu’il ne roulait pas à grande vitesse. Il y a aussi le fait que la victime n’avait pas été projetée sur plusieurs mètres sur l’asphalte.  

D’autre part, la magistrate a fait état que la victime est décédée d’asphyxie trois mois après l’accident. La magistrate a également conclu qu’il n’y a aucune preuve indiquant que le chauffeur avait été imprudent et que c’est cette imprudence qui a causé la mort de la piétonne. La cour a ainsi accordé le bénéfice du doute au chauffeur d’autobus.