Hippisme – affichage des cotes des partants : la directive de la GRA contestée en Cour suprême

L’association Turf Bookmakers conteste, en Cour suprême, une directive de la Gambling Regulatory Authority en date du 17 avril 2019. La directive somme les bookmakers d’afficher dès le jeudi à 12h 30 les cotes des partants pour les journées hippiques du samedi au Champ-de-Mars.

La Turf Bookmakers Association (TBA), qui regroupe des bookmakers chargés de prendre des paris sur les courses hippiques, a logé une action en Cour suprême contre la Gambling Regulatory Authority (GRA). Son but était de contester une directive imposée par l’instance régulatrice aux bookmakers et applicable à compter du 18 avril 2019. 

Dans un affidavit juré par Bijaycoomar Greedharry, président de la TBA,  celui-ci déclare que, le 17 avril 2019, la GRA a émis une directive sommant les bookmakers d’afficher les cotes des partants pour les journées hippiques du samedi dès le jeudi et de commencer à prendre les paris une fois le programme officiel des courses émis. La lettre de la GRA stipule aussi que les bookmakers devront, dès le vendredi, afficher les cotes des partants dans le cas où une journée de course  aurait lieu un dimanche.

Or, pour le président de la TBA, la GRA ne peut leur imposer, unilatéralement et de manière arbitraire, la décision de commencer à proposer des paris à 12 h 30 à compter du jeudi ou du vendredi. « Les activités de bookmaking sont risquées et nous avons besoin de temps pour pouvoir étudier les partants pour les courses et évaluer les risques correspondants avant que nous puissions proposer de tels paris aux parieurs », soutient Bijaycoomar Greedharry dans son affidavit.

Le Mauritius Turf Club (MTC), qui organise les courses hippiques, est cité comme codéfendeur. L’affaire sera appelée le 6 mai 2019.
L’association demande à la Cour suprême l’autorisation de revoir cette décision. Elle lui demande aussi de lancer à la GRA une injonction de suspendre sa directive. Et cela, le temps que sa demande de révision judiciaire soit entendue.

La peur de faillite

Bijaycoomar Greedharry avance par ailleurs dans son affidavit que « nous nous trouvons dans une situation très compliquée. De plus, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer de manière raisonnable les risques propres à notre activité. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses si nous commettions une erreur dans un tel exercice avec un risque de conduire à notre faillite ».

Le président évoque dans son affidavit « la mauvaise foi » de la GRA. Il souligne que la saison des courses hippiques a déjà commencé et que trois des trente-sept journées de courses ont déjà été disputées. « La GRA vient de changer les règles du jeu au milieu. Ce qui est injuste, étant donné que nous n’avons pas eu la possibilité de faire des représentations appropriées contre cette directive, ni même n’avons-nous été informés au préalable. Cela à l’exception d’une lettre datée du 17 avril 2019 modifiant les conditions à appliquer à partir du 18 avril 2019 ».

Justifiant sa décision de demander un ordre intérimaire, la TBA dit craindre que leurs membres fassent faillite, vu le temps que mettra la justice à déterminer la demande de révision judiciaire. La TBA a retenu les services de Mes Noor-E-Shad Shayfiudhin Hussenee et Roshan Rajroop (avoué).