Global Business : vers une révision du régime fiscal

Le régime fiscal dans le secteur du Global Business sera revu. Depuis 2015, Maurice a échangé des informations avec d’autres pays sur 557 cas, dont 441 provenaient de l’Inde. C’est ce qui ressort d’une intervention de Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers, à une conférence sur la fiscalité, la semaine dernière, à Mumbaï.

La conférence était organisée conjointement par la Foundation for International Taxation (India) et le International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) avec la collaboration de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le thème principal a été autour des réglementations sur l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Maurice s’est jointe à ce projet de l’OCDE l’année précédente.

Depuis le lancement du projet BEPS, Maurice a activement participé au sein d’un groupe ad hoc de l’OCDE dans l’élaboration d’un Multilateral Instrument (MLI). « En se joignant au BEPS, Maurice exprime ainsi son engagement dans la mise en place des nouvelles exigences. Je dois ajouter que nous travaillons avec le Forum on Harmful Tax Practices de l’OCDE et de l’Union européenne (UE). Nous revoyons le régime fiscal applicable aux opérateurs du Global Business. En outre, des fonds d’exigences (Substance  Requirements) sont reconsidérés afin qu’ils soient en ligne avec les critères de l’OCDE et de l’UE, afin de lutter contre l’abus de traités. Maurice est une juridiction coopérative et adhère aux initiatives internationales pour créer un cadre fiscal viable », a souligné Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance.

Dans le cadre de la sortie des Paradise Papers, le ministre souligne que Maurice « a formellement démenti des déclarations frivoles » et « dénoncé des attaques sans fondement ». « En sus de ces déclarations erronées, ils ont raté un élément essentiel que Maurice est une économie très diversifiée avec des fondements. Le Global Business n’est qu’un parmi plusieurs piliers et contribue à 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) », a expliqué Sudhir Sesungkur.

Les investisseurs internationaux ont utilisé la juridiction mauricienne pour investir en Afrique. Ces investissements sont destinés à un éventail d’industries, incluant les télécommunications, le commerce de biens, l’exploitation minière, la santé, les banque et les assurances, entre autres. « Il est réconfortant de noter qu’avec le traité fiscal modifié avec l’Inde, Maurice demeure la principale source d’investissements de la Grande péninsule. Les statistiques indiquent que 56 % du total des investissements sont passés par la juridiction, contre 54 % en 2015 », a ajouté le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance.