Garde des enfants - Me Siven Tirvassen : «Un seul être vous manque et tout est dépeuplé»

Par Nilen Kattany O commentaire
Me Siven Tirvassen

Un divorce s’accompagne souvent d’un problème plus complexe, où l’émotion prend souvent le dessus sur la raison.

Il s’agit de la garde des enfants. Le drame survenu à Tamarin et lors duquel Lelio Zephir aurait tué son ex-épouse Doris n’est que la manifestation d’un mal plus profond qui ronge de nombreux couples. Comment divorcer en adultes responsables ? Me Siven Tirvassen apporte des précisions.

À quelle étape du divorce la question de la garde des enfants est-elle évoquée ?
La garde des enfants intervient dès le premier jour de la séparation du couple. Un des époux peut faire une demande auprès du juge siégeant à la Family Division de la Cour suprême pour réclamer l’immediate care and custody des enfants, en attendant une finalité dans le processus de divorce. La cour prend en considération l’intérêt de l’enfant avant d’accorder la garde à l’un des époux.

L’autre époux peut garder contact avec les enfants à travers un droit de visite et un droit d’hébergement. Le problème s’aggrave quand l’époux qui a obtenu la garde des enfants refuse à son partenaire, uniquement par vengeance, tout droit de visite ou d’hébergement, bien qu’il y ait un ordre de la cour.

Il faut souligner que l’enfant n’est pas la propriété d’un seul parent. Les deux parents ont les mêmes droits sur l’enfant et les mêmes obligations. Souvent, on voit que l’époux qui a obtenu la garde décide de quitter le pays avec l’enfant, privant ainsi l’autre époux de ses droits. C’est ce type de situation qui envenime une relation déjà tendue et qui peut déboucher sur des actions irréfléchies, avec des conséquences graves, comme le drame de Tamarin.

De quel recours dispose un parent lorsque son ex-conjoint refuse de se conformer à un ordre de la cour ?
L’époux qui ne respecte pas l’ordre de la cour commet le délit d’outrage. Il faut que l’époux qui se sent lésé initie une action devant la Family Division pour demander à ce que son ex-conjoint soit condamné pour outrage. Sauf que la cour ne traite pas ce type de cas comme une urgence. C’est justement là où le bât blesse. Ne pas voir son enfant pendant des mois est une affliction dont la plupart des parents se passeraient volontiers.

D’ailleurs, comme l’a si bien dit Alphonse de Lamartine : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. » C’est regrettable que les sanctions pour outrage ne soient pas assez dissuasives. Il faut durcir la loi et donner à la police le pouvoir d’arrêter ceux qui ne respectent pas un ordre de la cour, comme c’est le cas pour le non-paiement de la pension alimentaire. Tout serait beaucoup plus simple si les époux arrivaient à s’entendre au moment du divorce. L’enfant n’aurait pas à subir un tel calvaire.

La cour peut-elle accorder la garde à un des époux, tout en sachant que sa décision risque d’aliéner définitivement l’enfant de l’autre époux ?
C’est une situation qui est envisageable, surtout si l’autre parent représente un danger pour l’enfant. Je dois préciser que nul ne peut empêcher à un parent d’être en contact avec son enfant, à moins qu’il représente un risque pour sa progéniture.

Lorsqu’un enfant se retrouve sans parents, qui est appelé à le prendre en charge ?
L’enfance est la phase la plus merveilleuse de la vie d’un être humain. Les réminiscences de notre enfance nous donnent envie de revivre ces moments de bonheur et d’innocence. Malheureusement, tout le monde ne connaît pas une enfance heureuse, avec un milieu familial où les parents s’entendent. Si on peut blâmer le destin dans une infime partie des cas, la faute revient le plus souvent aux parents eux-mêmes. Dans le cas du drame de Tamarin, si l’enfant a des grands-parents, ceux-ci peuvent demander à la cour s’ils peuvent le prendre en charge. Sinon, c’est le ministère du Développement de l’enfant et du Bien-être de la famille qui s’en chargera.