Fruits de mer sous-évalués : le directeur jugé coupable d’évasion fiscale

Un verdict qui intervient onze ans après les faits. Aumary Heeraman, directeur de la compagnie Sealicious ltd, actuellement sous administration judiciaire, a été jugé coupable le jeudi 30 mai 2019 devant la Cour intermédiaire. Cela à la suite d’un procès intenté au pénal contre lui par la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour avoir sous-évalué des fruits de mer importés (dont des pieuvres, crevettes et seiche congelées) entre le 26 janvier et le 26 septembre de 2008. Il avait au total sous-évalué les produits par un montant net de Rs 278 440.

Dans les faits, l’habitant de Vieux-Grand-Port était poursuivi sous six accusations d’évasion fiscale (Evading payment of taxes which are payable). 

L’homme avait plaidé non coupable à son procès. La poursuite dans l’affaire était représentée par Me Prashant Bissoon, State Counsel. À la police, Aumary Heeraman a refusé de donner une déclaration. Il s’est contenté de nier les accusations portées contre lui.

Au cours du procès, Sewraj Fokeer, Team Leader au Customs Investigation Unit de la MRA, a soutenu que le fisc a fait une descente dans les locaux de la compagnie Sealicious ltd à Vieux-Grand-Port. Cela à la suite de soupçons de sous-évaluations. Le fisc a recueilli des documents relatifs à des importations de fruits de mer, des relevés bancaires entre autre. 

« Prenant en compte des factures et les documents saisis, il est évident que l’accusé a remis les informations en question au courtier à six reprises, en sachant qu’il échapperait au paiement des impôts exigibles et donc a pris part aux délits. Ce qui démontre l’intention criminelle de sa part » a souligné le magistrat Pranay Sewpal dans son verdict.