La Mauritius Revenue Authority (MRA) a levé un coin du voile sur l’impôt négatif annoncé dans le Budget 2017-2018. Lors d’une conférence de presse, mercredi, Sudhamo Lal, directeur-général de l’organisme, a expliqué les modalités.
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«Nous avons une indication à l’effet que le gouvernement voudrait mettre en application cette mesure aussi vite que possible. Nous avons déjà commencé à travailler là-dessus.Quelque 150 000 individus sont concernés, ce qui représente une énorme base de données pour nous », a dit Sudhamo Lal. « Deux choses seront nécessaires. D’une part, les entreprises devront nous fournir la liste de tous les employés. Jusqu’ici, elles ne nous communiquaient que ceux touchant Rs 20 000 ou plus par mois. D’autre part, il incombera à l’employé de soumettre la documentation nécessaire, de même que les revenus de son conjoint. »
La Negative Income Tax Allowance(NIT) est destinée à ceux au bas de l’échelle salariale. La MRA aura donc le rôle de redistribuer la taxe prélevée auprès des autres individus. Pour être éligible, il faudra que la personne touche moins de Rs 9 900 par mois et les revenus par famille soient mois de Rs 390 000 par an. Ainsi, une personne pourrait toucher Rs 1 000 sous forme de NIT. Cette mesure devrait coûter Rs 1,3 milliard, selon les données de la MRA présentées à la presse. Une partie proviendrait de la Solidarity Levy sur les personnes à revenus élevés. Quelque 2 200 individus seraient touchés et qui devraient rapporter Rs 500 millions.
La MRA est l’unique instance habilitée à collecter les revenus pour le compte de l’État. Les sources sont classées en une douzaine de catégories allant des impôts à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le principal contributeur aux recettes de l’État (voir tableau). Pour l’année financière se terminant au 30 juin 2017, la MRA a ainsi collecté quelque Rs 76,1 milliards, ce qui représente une progression de 8,6% par rapport à la précédente année. En 2017-2018, l’objectif fixé est de Rs 85,5 milliards.
« C’est réalisable », a fait ressortir Sudhamo Lal après la conférence de presse. « Une partie viendra des mesures (budgétaires) telles que la hausse des droits d’accise sur le tabac. Nous nous attendons à générer des revenus additionnels de la TVA. De plus, nous comptons introduire des appareils électroniques fiscaux dans les restaurants et supermarchés afin que ces entreprises puissent déclarer le montant exact de leurs chiffres d’affaires.»
Et d’ajouter: «L’évasion fiscale est un phénomène qui continuera d’exister. C’est notre devoir de détecter (les cas). Nous sommes venus de l’avant avec certains plans. Si nous pouvons trouver des accords avec les entités et individus, on pourrait (augmenter les recettes).»
Les principales sources de revenus
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(Source : Mauritius Revenue Authority)
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