Financement des partis politiques : le texte de loi en attente d’être avalisé

D’ici les élections générales, qui auront lieu au plus tard en 2019, les partis politiques seront appelés à changer leur mode de financement.

Le texte de loi sur le financement des partis politiques devrait être adopté d’ici là. C’est ce que l’on avance en haut lieu à l’Hôtel du gouvernement. L’ébauche du texte se trouve au State Law Office depuis avril 2016 après que le comité Duval a terminé ses travaux et envoyé ses recommandations au Parquet avec l’aval du Conseil des ministres.

Quelques détails restent encore à être peaufinés avant de pouvoir aller de l’avant, confie un proche du dossier, en précisant que le gros du texte est déjà prêt. « C’est en progrès. Le texte de loi arrivera. C’est un des engagements que nous avions pris dans notre manifeste électoral. Cela viendra donc forcément avant les prochaines élections générales », indique Maneesh Gobin, Chief Whip du gouvernement.

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, déplore cependant la lenteur gouvernementale : « Le Conseil des ministres avait approuvé les recommandations et une ébauche du texte avait été envoyée au State Law Office. Depuis, le dossier dort là-bas. »

Parmi les recommandations figurait celle qui oblige les partis politiques à s’enregistrer, à publier leurs comptes audités annuellement, à déclarer combien ils perçoivent et dépensent et à rendre publics les noms de ceux qui font des dons dépassant un certain seuil. Il est même prévu que le gouvernement rembourse une partie des frais encourus par les partis politiques après les élections s’ils respectent certaines conditions.

Au Mouvement militant mauricien (MMM), on souhaite également que le texte de loi soit présenté au plus vite à l’Assemblée nationale. « C’est une de nos priorités lorsque nous serons au pouvoir. Le nom de tout grand donateur doit être rendu public. Nous avons tout le temps été en faveur d’une loi sur le financement politique », dit Ajay Gunness, secrétaire-général des mauves.

Patrick Assirvaden, président du Parti travailliste (PTr), plaide lui aussi pour une loi-cadre sur le financement des partis politiques. « Le plus vite sera le mieux. Il faut arrêter l’hypocrisie. Nous savons tous comment les partis politiques sont financés. D’ailleurs, les Rs 220 millions qui avaient été saisies dans le coffre-fort au domicile de Navin Ramgoolam au début de 2015 provenaient du financement politique. C’était le trésor de guerre du parti. Il est temps que le financement politique se fasse dans la transparence », dit-il.